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Les infos de 12h - Procès d'Éric Dupond-Moretti : quels sont les scénarios possibles pour le ministre ?
Ce mercredi 29 novembre, le garde des Sceaux saura si la cour de Justice de la République le condamne ou non pour prise illégale d'intérêt. Il risque jusqu'à cinq ans de prison. En cas de condamnation, le ministre devra-t-il quitter la place Vendôme ?
Eric Dupond-Moretti sur les bancs de l'Assemblée nationale, en tant que ministre de la Justice.
Crédit : Ludovic MARIN / AFP
Éric Dupond-Moretti attend 15 heures ce mercredi 29 novembre 2023. À cette heure, la cour de Justice de la République rendra publique sa décision concernant le garde des Sceaux. En dépend son avenir au ministère de la Justice. Il pourrait en effet être condamné pour prise illégale d'intérêt. Plusieurs scénarios sont possibles suite à l'annonce de la CJR.
Première option : le garde des Sceaux est relaxé. Tout porte à croire qu'il restera alors gouvernement, d'autant qu'il y a une échéance : inscrire l'IVG - l'interruption volontaire de grossesse - dans la Constitution. Ce sera débattu en début d'année prochaine et c'est lui, Éric Dupond-Moretti, qui portera le projet.
Seconde option : il est condamné. Et là, c'est plus flou. Pour la Première ministre Elisabeth Borne, un ministre condamné doit partir, comme Alain Griset (alors ministre des PME qui a démissionné le jour même de sa condamnation). Mais Emmanuel Macron, lui, ne s'est pas exprimé. Il n'y a pas de règle écrite qui poserait qu'un ministre condamné doit partir. C'est donc une décision politique prise à l'Élysée. Et on sait que le chef de l'État aime bien le franc-parler de son garde des Sceaux...
C'est toute la majorité qui retient son souffle aujourd'hui et jusqu'à 15h. Éric Dupond-Moretti sera présent sous les lustres du vieux Palais de Justice de Paris. Au même moment, son siège sera vide à l'Assemblée nationale puis au Sénat, pour les questions au gouvernement.
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