Condamné, le ministre des PME Alain Griset démissionne du gouvernement

Le ministre délégué en charge des Petites et Moyennes entreprises a remis sa démission ce mercredi 8 décembre. Quelques heures après sa condamnation à six mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité avec sursis également, Alain Griset a décidé de démissionner du gouvernement. Il est condamné pour "déclaration incomplète de situation patrimoniale", a annoncé son ministère dans un communiqué.

Le ministre de 68 ans a été jugé pour avoir volontairement caché à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d'un plan d'épargne en actions de 171 000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés telles que la Française des Jeux ou Natixis.

Alain Griset a "immédiatement fait appel" de cette décision a précisé son avocat, Me Patrick Maisonneuve. L'avocat s'est aussi félicité que le tribunal correctionnel de Paris se soit montré moins sévère que les réquisitions du parquet. Lors du procès, le procureur avait demandé une peine de dix à douze mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis. Cela aurait automatiquement privé M. Griset de l'exercice de ses fonctions publiques.

Le premier ministre en exercice à être jugé par un tribunal correctionnel

En prononçant son jugement, le tribunal correctionnel de Paris a retenu que le ministre délégué aux PME "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine". Par ailleurs, il y a deux éléments aggravants. Premièrement, les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française. Deuxièmement, il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".

Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset était le Premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.