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Le gouvernement veut définir un "nouveau crime" pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans

Le gouvernement veut définir un "nouveau crime" pour pénaliser toute pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans, a assuré Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, ce mardi 9 février.

Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance
Adrien Taquet, secrétaire d'État à la protection de l'enfance Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
cassandre
Cassandre Jeannin et AFP

Alors que plusieurs propositions de loi sont sur la table pour mieux punir les violences sexuelles commises sur les plus jeunes, le gouvernement a plaidé mardi 9 février pour que soit défini un "nouveau crime" qui pénaliserait "toute pénétration sexuelle" sur un mineur de moins de 15 ans.

"Après avoir consulté, nous sommes favorables à ce que soit défini un nouveau crime, c'est-à-dire que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de 15 ans serait un crime, sans qu'il ne soit plus question de consentement", a déclaré sur Europe 1 le secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, missionné il y a deux semaines par Emmanuel Macron après la libération de la parole au sujet de l'inceste

Invité du 20h de France 2, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a apporté des éléments de précision : "Il est question pour moi de faire du droit. Notre société vit un tournant. On est en train de fissurer cette chappe de plomb idéologique qui interdisait à la parole des victimes de se libérer."

Pas de consentement avant 15 ans, deux exceptions

Le garde des Sceaux a ensuite détaillé les nouvelles mesures : "Avec Adrien Taquet, nous avons rencontré toutes les associations de protection des droits à l'enfance. Nous allons toucher au seuil d'âge. Un acte de pénétration commis par un adulte sur un mineur de moins de quinze ans sera un viol", a-t-il déclaré en direct. La ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, avait déjà proposé cette mesure il y a 3 ans.

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Cette fois, le ministre de la Justice promet des exceptions : "Il faut être attentif aux situations particulières. Le jeune homme de 17 ans et demi qui a une relation avec une jeune fille de 14 ans et demi ne peut pas devenir criminel quand il a 18 ans et un jour. Il y aura deux exceptions : on va prévoir un écart d'âge entre l'auteur et la victime. Sur cette question il n'y a pas encore de consensus des associations. Et deuxièmement il faudra que l'on puisse démontrer que l'auteur connaissait l'âge de la victime."

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