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Financement libyen : pourquoi Nicolas Sarkozy conteste la validité de l'enquête

ÉCLAIRAGE - Nicolas Sarkozy conteste la validité de l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle. La Cour d'appel a rejeté l'essentiel des recours déposés.

L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy en juillet 2020 à Ajaccio (Corse)
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy en juillet 2020 à Ajaccio (Corse) Crédit : Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP
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Paul Turban et AFP

Depuis huit ans, Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses proches sont sous le coup d'une enquête alors qu'il existe des soupçons d'un financement illégal par le régime libyen de Khadafi de la campagne présidentielle de 2007. Ce jeudi 24 septembre, la cour d'appel de Paris a rejeté l'essentiel des recours déposés par le camp de Nicolas Sarkozy, a appris de sources concordantes l'AFP

Pour rappel, en 2011, le fils de Mouammar Kadhafi, Seif al-Islam, avait lancé des accusations d'un financement par la Libye de la campagne du candidat de la droite en 2007. Mediapart avait publié en 2012 des documents affirmant que le régime aurait accordé 50 millions d'euros à Nicolas Sarkozy en 2006. Après une plainte de l'ex-président, une enquête pour "publication de fausse nouvelle" s'était soldée par un non-lieu pour Mediapart. 

En 2013, le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre X, notamment pour corruption et trafic d'influence : c'est elle qui est aujourd'hui contestée. Selon Le Canard enchaînéun virement de 500.000 euros depuis l'étranger avait été découvert sur un compte de Claude Guéant à l'occasion d'une perquisition de son domicile, le fruit de la vente de deux tableaux de maître selon le suspect. Un virement suspect de 25.000 euros, provenant de Jordanie sur un compte de Claude Guéant, avait été découvert le même jour, selon l'Express. 

Sept mises en examen dans ce dossier

En septembre 2016, un carnet de l'ex-ministre libyen du Pétrole, Choukri Ghanem, transmis aux enquêteurs mentionnait trois versements en 2007 au profit de Nicolas Sarkozy, pour au moins 6,5 millions d'euros. Après avoir affirmé avoir remis 5 millions d'euros en liquide à Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, Ziad Takieddine a été condamné pour diffamation en février 2020

Cela n'empêche pas Ziad Takieddine d'être mis en examen en décembre 2016 pour complicité de corruption et de trafic d'influence. Nicolas Sarkozy est mis en examen le 21 mars 2018 pour "corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens". Il se dit victime de "la haine, la boue, la médiocrité, la calomnie" et fait appel. 

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Quatre autres personnes sont mises en examen dans ce dossier : Éric Woerth, ex-trésorier de la campagne, pour complicité de financement illégal le 29 mai 2018, Claude Guéant le 17 septembre pour "corruption passive" entre autres, Alexandre Djouhri, soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire, pour "corruption active" et Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, pour "association de malfaiteurs" le 31 janvier 2020. 

En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à cette thèse. Toutefois, aucune preuve matérielle n'a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à un total de neuf mises en examen à ce jour. 

Nicolas Sarkozy et ses proches contestent l'enquête

Nicolas Sarkozy estimait qu'une partie des faits qui lui sont reprochés tombe sous la coupe de son immunité présidentielle. Pour ce dont il est accusé alors qu'il était ministre de l'Intérieur, il demandait que l'affaire soit jugée par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l'exercice de leurs fonctions. 

Brice Hortefeux voulait aussi que l'affaire soit confiée à la Cour de justice de la République, lui qui a été ministre de l'Immigration (2007-2009), du Travail (2009) puis de l'Intérieur (2009-2011) pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

Éric Woerth jugeait sa mise en examen infondée, bien qu'au moins 30.000 euros en liquide ont circulé au siège de campagne de Nicolas Sarkozy, argent que les enquêteurs soupçonnent d'être un reliquat de la dot libyenne. 

Claude Guéant, tout comme Nicolas Sarkozy, estimait par ailleurs que la loi française ne prévoit pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d'un pays étranger. 

Enfin, Alexandre Djouhri contestait les mandats d'arrêts qui ont permis son interpellation au Royaume-Uni en 2018, ainsi que les investigations menées à son encontre. Selon lui, le juge Tournaire a agi en dehors du périmètre autorisé de l'enquête.

L'enquête validée par la justice

Seul un des motifs de mise en examen de Nicolas Sarkozy a été partiellement annulé, celui pour violation du code électoral. 

"On voit bien que le corporatisme judiciaire existe parce que dans un dossier ni fait ni à faire qui est un scandale (...) la chambre de l'instruction vient de couvrir des nullités de procédures qui montrent qu'il n'y a plus de code de procédure pénale en France", a réagi Maître Francis Szpiner, un des avocats de l'homme d'affaires Alexandre Djouhri. 

"De voir que tous les moyens sont rejetés est quand même très inquiétant, ce qui veut dire que les avocats ont toujours tort et le parquet général toujours raison, a abondé Maître Jean-Marc Delas, un autre de ses avocats. C'est stupéfiant dans un dossier de cette nature qui depuis le départ est un fiasco judiciaire construit sur du sable, le fantasme est encore aujourd'hui présent." 

Maître Vincent Brengarth, avocat de l'ONG Sherpa, dont la constitution de partie civile était contestée par le camp Sarkozy, a pour sa part exprimé "sa satisfaction". "Je pense que les juges ont su résister à des pressions de toutes sortes", a-t-il déclaré à l'AFP. 

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