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Le conseil municipal de Lons-le-Saunier, dans le Jura (Illustration).
Crédit : Valentin Boissais / RTL
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Les prochaines élections municipales se rapprochent. Bien que les têtes de listes concentrent la majorité de l'attention, le conseil municipal conserve toute son importance dans le fonctionnement d'une commune. Les électeurs sont chargés d'en désigner ses membres les 15 et 22 mars 2026. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans.
Le conseil municipal représente les habitants. Il est composé du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux, qui sont élus pour une durée de six ans. Son rôle est de régler, par délibération, les affaires de la commune, comme l'indique le site Collectivités-locales.gouv.fr. La première mission de ses membres est d'élire le maire.
Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille des communes. Celles qui comptent moins de 100 habitants disposent de 7 membres, tandis que les villes de 300.000 habitants et plus peuvent accueillir jusqu'à 69 membres.
Le conseil municipal a une compétence générale pour toutes les affaires communales. Il se concentre sur la gestion des équipements de proximité (voirie, écoles, espaces verts, sports) et des services de facilitation de la vie quotidienne (eau, assainissement, urbanisme, enlèvement des ordures ménagères). Il peut aussi choisir de déléguer certaines de ses fonctions au maire.
Voici ses principales missions :
- Il vote le budget et approuve le compte administratif qui entérine les dépenses et les recettes effectuées.
- Il gère les services publics municipaux et les emplois communaux et peut décider d'en ajouter ou d'en supprimer.
- Il dispose de compétences en aménagement urbain et peut, par exemple, décider de la tenue de travaux dans la commune
- Il supervise le patrimoine de la commune (acquisition, entretien et affectation des biens du domaine public).
- Il peut accorder des subventions à des associations qui favorisent le développement économique et obéissent à un but d'intérêt général.
Les adjoints au maire sont les plus proches collaborateurs de l'élu local. Ce sont à eux que le maire, par arrêté, peut décider de déléguer une partie de ses missions. Ils disposent d'un droit de priorité sur les conseillers municipaux, même si le maire n'est pas obligé de respecter ce rang. Ce dernier ne peut confier une délégation à un conseiller municipal qu’à la condition que chaque adjoint soit pourvu d’au moins une délégation de fonction.
Sur convocation du maire, le conseil municipal doit se réunir au minimum une fois par trimestre. Cette réunion se tient dans la mairie de la commune, où les conseillers adoptent des délibérations.
Si besoin, ils peuvent former des commissions d'étude de dossiers, comme le stipule l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales. Leurs décisions sont portées à la connaissance du public par l'affichage de procès-verbaux ou via Internet.
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