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Nicolas Sarkozy mis en examen : que risque l'ancien président ?

ÉCLAIRAGE - Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi 21 mars dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne électorale de 2007.

Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarkozy Crédit : FRANCOIS NASCIMBENI AFP
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Félix Roudaut
et AFP

Au terme de 25 heures de garde à vue, entrecoupée d'une nuit de repos à son domicile parisien, Nicolas Sarkozy a été mis en examen par le juge d'instruction Serge Tournaire dans le cadre de l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

L'ancien chef de l'État devra répondre des chefs de "corruption passive", "financement illégal de campagne électorale" et "recel de détournement fonds publics libyens". Placé sous contrôle judiciaire, Nicolas Sarkozy n'a pas le droit de rencontrer les autres personnalités mises en examen dans ce dossier, ni de se rendre dans certains pays, dont la Libye, indiquent nos confrères de BFMTV.

C'est la troisième fois que l'ancien Président est mis en examen, après l'affaire des écoutes illégales en 2014 et celle de Bygmalion en 2016. Ce dossier libyen pourrait coûter cher à Nicolas Sarkozy, qui risque une lourde peine si sa culpabilité venait à être établie par les juges.

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Jusqu'à dix ans d'emprisonnement

Le premier chef d'inculpation, celui de "corruption passive", vise toute personne "dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif" ayant sollicité ou agréé, "sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, afin d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, sa mission ou son mandat", rappelle France Info. Pour ce chef, Nicolas Sarkozy risque dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes au titre de l'article 435-1 du Code pénal.

L'ancien locataire de l'Élysée risque la même peine d'emprisonnement pour "recel de détournement de fonds publics libyens". L'article 432-15 du Code pénal prévoit cette fois-ci une amende de un millions d'euros. L'accusation devra prouver que Nicolas Sarkozy, ou l'un des ses subordonnés, a "détruit, détourné ou soustrait un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission".

Enfin, l'ancien président encourt trois ans de prison et 45.000 euros d'amende dans le cadre de sa mise en examen pour "financement illégal de campagne électorale", selon l'article 113-1 du Code électoral. Il est reproché à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales fixé par l'article L. 52-11 et de n'avoir pas respecté les formalités d'établissement du compte de campagne prévues par l'article L. 52-12 du même code.

Sarkozy s'expliquera sur TF1

"Pendant les 24 heures de ma garde à vue, j'ai essayé (...) de montrer que les indices graves et concordants qui sont la condition de la mise en examen n'existaient pas", a déclaré aux magistrats l'ancien président de la République, selon des propos reproduits sur le site du Figaro

Nicolas Sarkozy sera l'invité ce jeudi du journal de 20 Heures de Gilles Bouleau sur TF1, sa première interview depuis sa mise en examen, a annoncé à l'AFP un porte-parole de la chaîne.

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