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Dordogne : le coassement des grenouilles provoque un conflit de voisinage
Devant la cour d'appel de Bordeaux, une association de protection de l'environnement a demandé le déplacement de cinq espèces protégées de grenouilles à cause de leur coassement trop fort.
Après le chant du coq qui fait des nuisances excessives, celle des grenouilles qui coassent trop forts. Jeudi 31 octobre, une association de protection de l'environnement, appelée "Il faut sauver le soldat grenouille", a demandé devant la cour d'appel de Bordeaux le déplacement de cinq espèces protégées de grenouilles. En effet, celles-ci risquent de périr à cause du comblement de leur mare, ordonné par la justice en 2016 après un conflit de voisinage en Dordogne.
Me François Ruffié, avocat de la Sepanso (Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest), a réclamé le déplacement des batraciens en vertu d'une procédure très rare, "appelée tierce opposition", qui permet à un tiers de saisir la justice quand il s'estime atteint par les effets d'une procédure.
Cette audience était une nouvelle péripétie juridique dans l'histoire d'un conflit entre voisins en Dordogne démarré en 2012 quand des personnes indisposées par le bruit des grenouilles d'une mare voisine avaient assigné en justice le couple de retraités qui en était propriétaire, en lisière de bois à Grignols (Dordogne). Le couple, qui avait obtenu gain de cause en 2014, s'était vu condamné en appel en 2016 à combler leur mare.
Décision rendue le 17 décembre
Ils avaient quatre mois pour le faire, avec astreinte de 150 euros par jour de retard. Ils s'étaient pourvus en cassation, pourvoi rejeté entre temps. "Avant de combler la mare, il faut déplacer les batraciens. Il faut sauver le soldat grenouille", a plaidé l'avocat de la Sepanso, citant un bureau d'études qui "a relevé la présence de cinq espèces protégées. Porter atteinte à une espèce protégée est réprimé pénalement par deux ans de prison et 150.000 euros d'amendes", selon l'avocat.
L'avocat des propriétaires de la mare, Me Dominique Laplagne, a demandé pour sa part une étude préalable avant de combler le plan d'eau. Me Muriel Noël, avocate des voisins ne supportant pas le bruit des batraciens, a indiqué au contraire qu'"il n'y a pas de difficultés juridiques et matérielles au déplacement de la mare". Les grenouilles verront leur sort scellé le 17 décembre prochain, date à laquelle la cour d'appel doit rendre sa décision.
