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Coronavirus : les plaintes contre le gouvernement peuvent-elles aboutir ?

ÉCLAIRAGE - Alors que la gestion gouvernementale de la pandémie du coronavirus est critiquée, plusieurs plaintes ont déjà été déposées contre l'exécutif pour des faits d’“homicides volontaires” ou de “mise en danger de la vie d’autrui”.

La Justice (illustration)
La Justice (illustration) Crédit : LOIC VENANCE / AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien Journaliste

La gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus soulève de nombreuses questions quant à la responsabilité des autorités françaises. Ont-elles tardé à réagir ? Des décisions jugées incohérentes pourraient-elles faire l'objet de poursuites judiciaires ? Plusieurs membres du gouvernement français sont visés par des plaintes au pénal par des professionnels de santé et des associations qui se fondent notamment sur des faits d’“homicides volontaires” ou de “mise en danger de la vie d’autrui”.


Au moins six plaintes sont déjà arrivées à la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions. Celle-ci attend également une nouvelle plainte visant Édouard Philippe et le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. Plusieurs candidats et militants Les Républicains des XVe et XVIe arrondissements de Marseille reprochent au gouvernement d’avoir maintenu le premier tour des élections municipales le 15 mars, alors que la pandémie de coronavirus déferlait sur la France.

Des plaintes contre X pour "homicide involontaire"

Plusieurs instances s'activent pour porter plainte contre X, comme le collectif Inter Urgences qui entend “mettre en lumière” les “responsabilités de chacun” à l’issue de la crise sanitaire, explique leur communiqué. Leurs procédures judiciaires se fondent sur des faits d’“homicide involontaire” et de “violences involontaires”, ainsi que d’“abstention volontaire de prendre des mesures destinées à combattre un sinistre” et de “mise en danger délibérée de la vie d’autrui”. 

Pour Arié Alimi, l’avocat du collectif, il s'agit d'"une démarche politique parce que l’objectif est de contraindre le gouvernement à agir, et de rappeler le sens des responsabilités des décisions politiques”, explique-t-il au HuffPost. D'après lui, "les preuves de l’impréparation du gouvernement et de l’attentisme de l’exécutif sont déjà connues" et peuvent "aboutir" au renvoi de plusieurs responsables gouvernementaux devant la Cour de justice de la République. 

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D'après l'avocat, la crise sanitaire actuelle répond parfaitement au délit juridictionnel d’“abstention volontaire de prendre des mesures destinées à combattre un sinistre”. Arié Alimi s'appuie par exemple sur la décision du gouvernement d'avoir maintenu le premier tour des élections municipales.

Ces procédures judiciaires sont-elles recevables ?

D'après l'AFP, plusieurs magistrats ont exprimé leurs doutes sur les chances de voir ces procédures aboutir. Ils estiment que "le lien de causalité" entre les décisions gouvernementales et les contaminations reste “très fragile”.

De son côté, l’ancienne ministre et avocate Corinne Lepage se montre plus encourageante. Interrogée par Atlantico, elle souligne que les poursuites engagées par le collectif Inter Urgences sont prometteuses alors que celles pour mise en danger de la vie d’autrui se révéleraient plus difficiles à porter devant la justice puisqu'elles nécessitent "quatre types de preuves cumulatives".

Rappelons que le président Emmanuel Macron est "pénalement irresponsable des actes réalisés dans l’exercice de ses fonctions" : les actions en justice ne peuvent viser que des ministres.

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