Attentat contre Samuel Paty : que risquent les deux collégiens mis en examen ?

Sept personnes ont été mis en examen à la suite de l'assassinat de Samuel Paty par un terroriste à Conflans-Sainte-Honorine le vendredi 16 octobre, a-t-on appris ce mercredi 21 octobre. Parmi eux, on trouve deux collégiens mis en examen pour "complicité d'assassinat en relation avec une entreprise terroriste", comme quatre autres personnes. 

Les deux adolescents de 14 et 15 ans sont accusés d'avoir désigné contre rémunération Samuel Paty à l'assaillant. Si le parquet national antiterroriste avait requis le placement en détention pour au moins un des collégiens, contre l'avis des juges d'instruction, tous deux sont libres et placés sous contrôle judiciaire. 

L'article 121-6 du Code pénal prévoit que "sera puni comme auteur le complice de l'infraction", c'est-à-dire, précise l'article 121-7, "la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation." Selon l'article 221-3, l'assassinat "est puni de la réclusion criminelle à perpétuité". La période de sûreté peut aller jusqu'à 22 ans, ainsi que le prévoit l'article 132-23. 

Toutefois, comme le prévoit l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante en son article 20-2, "le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs ne peuvent prononcer à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. Si la peine encourue est la réclusion ou la détention criminelle à perpétuité, ils ne peuvent prononcer une peine supérieure à vingt ans de réclusion ou de détention criminelle."