La demande d'adhésion de l'Ukraine à l'UE "sans délai" peut-elle réellement aboutir ?

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a fait la demande formelle d'une "intégration sans délai de l'Ukraine via une nouvelle procédure spéciale" à l'Union européenne. Bien qu'Ursula von der Layen, présidente de la Commission européenne, en ait évoqué la possibilité sur la chaîne Euronews dimanche 27 février, l'intégration d'un nouveau pays à l'UE prend du temps.

Les derniers Etats à être entrés dans l'Union tels que la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie, ont mis en moyenne dix ans à achever le processus d'intégration. Tout d'abord, le pays doit déposer sa candidature à l’adhésion à l'UE. Ensuite, la Commission européenne et le Parlement doivent valider le statut d’État-candidat. Puis une stratégie de pré-adhésion est mise en place, notamment avec des aides financières qui servent à aligner l’économie des États-candidats avec les économies européennes. Ensuite, des négociations d’adhésion ont lieu pour transposer le droit européen et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans le droit du pays candidat, ce qui peut prendre plusieurs années. 

Enfin, l’ensemble des États membres doit ratifier l’adhésion, par traité ou par référendum. Si un seul Etat est contre l'entrée d'un nouveau pays en Europe, son adhésion ne peut pas être validée et de nouvelles négociations entrent en jeu.

D'autres pays sont actuellement engagés dans la procédure d'adhésion depuis plusieurs années : l'Albanie (2009), la Serbie (2009), le Monténégro (2008), la Macédoine du Nord (2004) et la Turquie (1987).

Par conséquent, à moins de modifier les traités européens, ce qui est également une longue procédure, l'adhésion "sans délai" de l'Ukraine à l'Union européenne semble compromise. 

Le fait que ce soit un pays en guerre ne semble pas être un élément qui viendrait compliquer l'adhésion de l'Ukraine à l'UE. En 2004, lors de l'intégration de Chypre, le pays était déjà divisé depuis 1974, le territoire nord étant occupé par les troupes turques. 

Des liens existant entre l'Ukraine et l'Union européenne

L'Ukraine a déjà un accord d'association avec l'Union européenne. Ce sont d'ailleurs les négociations de cet accord qui ont en partie conduit à la crise de 2014 avec la Russie (annexion de la Crimée). Entré en vigueur en juillet 2017, il s'agit d'un accord de libre-échange approfondi et complet, dont le but est d'aider Kiev à moderniser l'économie et les relations commerciales du pays.

Bien qu'une adhésion officielle de l'Ukraine à l'Union européenne semble impossible de manière express, d'autres moyens existent pour rapprocher le pays de l'Union. Dimanche, Ursula von der Layen a d'ailleurs déclaré : "Nous avons un processus avec l'Ukraine qui consiste à intégrer le marché ukrainien dans notre marché unique". 

La présidente de la Commission européenne fait ici allusion à une union douanière, qui consiste à supprimer les droits de douane entre deux entités sur tout ou partie des produits échangés, mais aussi fixer des tarifs douaniers commis vis-à-vis des pays tiers. 

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