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Télétravail : mon employeur peut-il me le refuser ?
PODCAST - Avec la pandémie, le télétravail s'est invité dans nos vies comme une évidence. Un employeur peut-il encore me refuser de travailler ponctuellement à distance ? Les explications de maître Anne-Claire Moser.
Le gouvernement invite les salariés à utiliser davantage le télétravail dès janvier.
Crédit : Tom Werner / GETTY
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Qu'est-ce que le télétravail ? Il est défini par l'article L1222-9 du Code du travail, qui nous indique que c'est "une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans des locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ses locaux, de façon volontaire et en utilisant les technologies de l'information et de la communication".
Le télétravail n'est pas si vieux. Il a été gravé dans le marbre par une ordonnance du 22 septembre 2017 qui a supprimé l'exigence d'un télétravail régulier. Aujourd'hui, le télétravail peut être occasionnel. Il faut aussi savoir qu'il n'est possible que si votre matière est télétravaillable et que seul le salarié peut en bénéficier.
Ceci rappelé, mon employeur peut-il me refuser du télétravail ? Pas forcément. C'est-à-dire que le télétravail doit être accepté par votre employeur qui peut vous l'imposer. Et d'ailleurs, si vous vous souvenez, on nous a imposé en quelque sorte le télétravail pendant la pandémie, mais hors pandémie, il faut évidemment un accord de chaque partie.
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