Suis-je obligé d'aller au travail mardi, malgré la neige et le verglas ? Ce que dit le droit du travail sur les absences, les retards et le télétravail

Doit-on aller au travail malgré les conditions météorologiques à risques ? Ce lundi 5 janvier, Météo-France a étendu la vigilance orange neige-verglas à 26 départements, principalement situés dans un large quart nord-ouest du pays. D’importantes chutes de neige sont attendues, avec jusqu’à 10 centimètres en Normandie et 3 à 5 centimètres en Bretagne, sans compter le risque généralisé de verglas. 

En Île-de-France, la préfecture de police a déclenché le niveau 3 du plan neige-verglas. Ce lundi après-midi, plus de 1.500 kilomètres d’embouteillages étaient recensés, un niveau qualifié d’historique. Météo-France a par ailleurs prévenu que les gelées nocturnes rendront les conditions de circulation délicates jusqu’à mardi 6 janvier au matin dans les départements concernés.

La neige peut constituer un motif légitime… sous conditions

Sur le plan juridique, les chutes de neige peuvent, dans certains cas, être considérées comme un cas de force majeure. "C’est donc un motif légitime" a  expliqué Gaïd Perrot, avocate spécialisée en droit du travail, interrogée par Actu.fr. Autrement dit, un salarié empêché de se rendre sur son lieu de travail en raison de conditions de circulation dangereuses peut justifier son absence.

Encore faut-il adopter le bon réflexe. Le salarié doit prévenir son employeur le plus tôt possible afin de lui permettre de s’organiser. Cette tolérance repose également sur un principe fondamental : la bonne foi. "Dans votre entreprise, si vous êtes le seul à ne pas vous rendre au travail, c’est suspect" a rappelé l’avocate. Si les routes restent praticables ou si les transports fonctionnent normalement, l’absence peut être contestée.

Mais attention aux abus. Si l’employeur estime que l’absence n’est pas justifiée, des sanctions disciplinaires peuvent être envisagées. "L’employeur peut émettre un avertissement, voire engager des procédures disciplinaires", a précisé Gaïd Perrot sur Actu.fr. Pour éviter toute contestation, il est donc recommandé de conserver des preuves attestant de l’impossibilité réelle de se déplacer, comme des photos ou des vidéos montrant des routes bloquées, du verglas ou des conditions de circulation dangereuses.

Des situations très différentes selon les régions

La localisation géographique joue un rôle important. Dans les régions habituées aux chutes de neige, les infrastructures sont souvent mieux adaptées et les salariés davantage équipés. À l’inverse, dans les zones où la neige est plus rare, les perturbations peuvent être plus importantes et la compréhension des employeurs généralement plus grande face aux difficultés rencontrées.

C'est là qu'intervient la "loi montagne" qui s'applique à 48 départements. Du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes circulant dans les départements concernés (principalement dans les régions des Alpes, des Pyrénées, du Massif central, des Vosges et du Jura) sot obligés d'être équipés de pneus neige ou de chaînes. Depuis le 1er janvier 2024, le non-respect de cette obligation expose à une amende de 135 euros et à l’immobilisation du véhicule. Ainsi, si la circulation n’a pas été interdite par le préfet, l’absence d’équipement ne constitue pas un motif valable pour justifier une absence au travail.

Le salarié est-il payé en cas d’absence ?

En règle générale, une absence liée aux conditions météorologiques comme la neige n’est pas rémunérée. Elle est assimilée à un congé sans solde, sauf dispositions plus favorables prévues par une convention collective ou un accord d’entreprise. 

"Dans certains métiers, le télétravail peut être mis en place pour la journée" a souligné toutefois Gaïd Perrot sur Actu.fr. L’employeur peut aussi proposer un aménagement des horaires ou la récupération des heures non travaillées afin d’éviter une perte de salaire.

Télétravail, RTT ou récupération des heures : quelles options ?

En théorie, le télétravail suppose un accord d’entreprise ou un avenant au contrat de travail. Toutefois, comme lors de la crise sanitaire du Covid-19, il peut être mis en place de manière exceptionnelle et informelle si la situation le justifie et si le poste le permet. 

À défaut, le salarié peut demander à poser un jour de RTT ou de congé payé, mais cette décision reste soumise à l'accord de l’employeur, qui peut également imposer une récupération des heures perdues si les accords en vigueur le prévoient.

Un dispositif spécifique pour les métiers exercés en extérieur

Pour les salariés qui travaillent en extérieur, notamment dans le secteur du BTP, un régime particulier existe : le "chômage intempéries". En cas de conditions météorologiques rendant le travail dangereux ou impossible, ce dispositif permet une indemnisation partielle. Selon l’Urssaf, l’indemnité correspond à 75% du salaire horaire perçu à la veille de l’interruption du travail.

Fonction publique : quelles règles en cas de neige ?

Dans la fonction publique, un employé absent ou en retard pour un motif de force majeure, comme des intempéries ou une catastrophe naturelle, ne peut pas être sanctionné, selon le site du Service public. 

Là encore, la bonne foi est déterminante. La force majeure est reconnue lorsque les routes sont impraticables ou que les transports en commun sont interrompus. Si ce n’est pas le cas, ou si le domicile de l’agent est proche de son lieu de travail, l’obligation de se rendre au travail demeure.

Les agents chargés d’une mission de service public, notamment ceux ayant la responsabilité d’élèves, sont tenus de tenter de rejoindre leur poste, sauf si le déplacement présente "un risque inhabituel et déraisonnable". L’administration peut proposer différentes solutions pour régulariser l’absence, comme la récupération des heures, l’imputation sur les congés ou le recours au télétravail.

Anticiper pour éviter les litiges

Lorsque l’épisode neigeux est annoncé, il est recommandé d’anticiper en étudiant les possibilités de transports en commun, de covoiturage ou l’utilisation de véhicules équipés. En cas de situation imprévue, il est conseillé de ne pas prendre de risques et de prévenir immédiatement son supérieur hiérarchique. 

Si les conditions de force majeure sont réunies, certaines organisations syndicales comme la CFDT rappellent qu’il est possible d’invoquer le droit de retrait, sans perte de salaire, lorsque le déplacement fait courir un danger grave et imminent.

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