Prime de Noël, bonus écologique, taxe foncière… Ce qui change au 1er décembre

Comme chaque mois, ce vendredi 1er décembre, de nombreuses choses vont changer pour les foyers français. Impôts, allocations, ou nouvelles hausses de prix, la période Fêtes de fin d'année est généralement riche en nouveautés. RTL vous propose un tour d'horizon de ce qui entre en vigueur à partir d'aujourd'hui, et dans les semaines à venir. 

En matière de droits, l'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales fait son entrée ce vendredi. Sur présentation d'une plainte, ou d'une ordonnance de protection auprès de sa Caisse d'allocation familiale (CAF), toute victime pourra désormais bénéficier d'un versement allant de 243 euros à 1.337 euros, en fonction de sa situation personnelle - nombre d'enfants, salaire, composition du foyer. 

Comme annoncé par la ministre des Solidarités Aurore Bergé, cette somme sera mise à la disposition du bénéficiaire dans les trois à cinq jours, afin de l'accompagner dans ses démarches de séparation, ou de mise à l'abri. La ministre avait ainsi promis sur France Inter un véritable "accompagnement" et "soutien", avec une mise à disposition de "l'ensemble des services de l'État" pour que "le départ [du domicile familial ou conjugal, Ndlr], soit un départ réel". 

La prime de Noël versée dès le 15 décembre, avec un éventuel complément

Incontournable, et désormais plus fiable que la neige à Noël, la prime de Noël sera à nouveau versée à plus de deux millions de foyers bénéficiaires au fil du mois de décembre. Celle-ci est distribuée automatiquement par Pôle emploi, la CAF ou la MEA, sur les critères habituels, et peut aller de 152 euros pour une personne seule, à plus de 500 euros pour une famille avec plusieurs enfants. Les versements débuteront le 15 décembre, et s'étendront jusqu'au début du mois de janvier 2024. Cette année, une aide complémentaire de 115 à 200 euros sera versée, directement avec la prime, aux familles monoparentales allocataires de la CAF. 

Les déclarations d'impôt sur le revenu modifiables jusqu'au 6 décembre

Dernier appel : les retardataires ont jusqu'au 6 décembre pour modifier leur déclaration d'impôt sur le revenu, en se connectant sur le site officiel impôts.gouv.fr. Les Français concernés par l'avance de 60% de crédit d'impôts pour l'emploi d'une aide à domicile, le versement de dons ou encore de cotisations syndicales, ont eux jusqu'au 13 décembre pour modifier leur déclaration. Enfin, ceux qui souhaitent mensualiser leurs impôts locaux pour l'année 2024 ont jusqu'au 15 décembre pour effectuer leur demande. 

Le malus des complémentaires retraites supprimé

Bonne nouvelle pour les nouveaux retraités. À compter de ce 1er décembre, le fameux malus qui s'appliquait aux pensions de retraite complémentaires du régime Agirc-Arrco, les réduisant de 10% jusqu'à trois ans, ou jusqu'à 67 ans, ne sera plus en vigueur pour les retraités les plus récents. Dans le détail, les salariés qui prendront leur retraite après ce vendredi en seront exclus. Ceux partis à la retraite avant le 1er décembre 2023 quitteront à leur tour ce système à partir d'avril 2024. 

Taxes foncière ou d'habitation sont à payer le 15 décembre

Mauvaise nouvelle pour les Français s'acquittant de la taxe foncière par mensualités. Ceux dont la taxe foncière a connu une augmentation de 10% cette année auront un douzième prélèvement sur leur compte, débité le 15 décembre, rappellent nos confrères du Parisien. Concernant la taxe d'habitation, celle-ci est toujours en vigueur sur les résidences secondaires, et sera à payer jusqu'au 15 décembre à minuit, pour les moyens de paiement non dématérialisés, et jusqu'au 20 décembre pour les paiements en ligne. 

Derniers jours pour profiter du bonus vélo

Pour tous les amateurs de vélo aux revenus modestes, ou les usagers en situation de handicap, les aides l'État pour l'achat de vélos resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. Un coup de pouce soumis à conditions, attribué notamment en fonction des ressources du demandeur, ou de son handicap, et qui ouvre droit à une aide financière variable selon les cas : jusqu'à 150 euros pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel, et jusqu'à 2.000 euros pour les vélos électriques ou spécialisés, dont les appareils adaptés à différents handicaps.

Le bonus écologique se précise avec une liste des véhicules éligibles

Le bonus écologique mis en place par l'exécutif pour favoriser l'achat de véhicules neufs, ou d'occasion avec une empreinte carbone raisonnable, se précise. Une liste de véhicules éligibles sera publiée à partir du 15 décembre. Elle sera communiquée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Pour rappel, le montant de cette aide peut s'élever jusqu'à 5.000 euros pour l'acquisition d'une voiture et 6.000 euros pour une camionnette, comme le précise le site du gouvernement, où sont détaillées l'ensemble des modalités.

Parcoursup ouvre ses portes

La plateforme de l'Éducation nationale permettant de aux élèves de s'orienter et rechercher des formations pour l'année ouvrira ses portes le 20 décembre 2023. Quelque 23.000 formations seront consultables à partir de cette date, avec une description personnalisé pour chacune, comprenant les portes ouvertes des établissements pour l'année 2024, afin que les futurs bacheliers puissent les visiter, et faire leurs choix pour la poursuite de leurs études. 

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