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Impôts : que risquez-vous si vous n'envoyez pas votre déclaration de revenus à temps ?
Les contribuables avaient jusqu'au lundi 22 mai 23h59 pour remplir leur déclaration d'impôts sur un formulaire papier. En cas de retard ou de non-déclaration, des pénalités et une majoration sont appliquées.
Une déclaration d'impôts sur le revenu
Crédit : Fred TANNEAU / AFP
Les contribuables qui remplissent leur déclaration de revenus sur un formulaire papier avaient jusqu'au lundi 22 mai, 23h59 pour transmettre le document à leur centre d'impôts, le cachet de la Poste faisant foi. Si la déclaration doit se faire en ligne depuis 2019, la version papier est en effet possible pour les ménages n'ayant pas d'accès internet à domicile.
Les autres contribuables ont un délai supplémentaire pour compléter leur déclaration préremplie sur le site impots.gouv.fr. La date limite étant différente en fonction des départements. Celle-ci est fixée au jeudi 25 mai, à 23h59, pour les habitants des départements 01 (l'Ain) à 19 (la Corrèze), au jeudi 1er juin, même heure, pour les habitants des départements 20 (la Corse) à 54 (la Meurthe-et-Moselle). Enfin, pour les résidents des départements 55 (la Meuse) à 976 (Mayotte), vous avez jusqu'au jeudi 8 juin.
Si la déclaration n'a pas été transmise dans les temps, des pénalités sont appliquées, et une majoration est due à l'administration fiscale. La majoration de votre impôt est ainsi fixée : 10 % si vous faites les démarches avant la mise en demeure ; 20 % lorsque la déclaration a été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ; 40 % lorsque la déclaration n'a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure.
Des intérêts de retard sont aussi appliqués. Ils s'élèvent à 0,2 % de l'impôt dû par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an). Ces intérêts s'appliquent jusqu'au dernier jour du mois du dépôt de la déclaration de revenus.
Vous pouvez contester cette imposition devant le tribunal en prouvant que les éléments retenus sont inexacts, rappelle dispofi.fr. Ainsi, le fisc doit vous les communiquer 30 jours au moins avant la mise en recouvrement de l'impôt. Une fois l'imposition recouvrée, vous pouvez déposer une réclamation devant le tribunal administratif, afin d'obtenir une décharge ou une réduction de l'impôt à payer.
