Licenciement pour faute grave : quand peut-il être justifié ?

La "faute grave" est une faute disciplinaire. Elle sanctionne la violation des règles de discipline de l'entreprise par le salarié, ou une non-exécution de ses obligations par le salarié. Pour rappel, il y a plusieurs catégories de fautes : la faute légère, la faute sérieuse, autrement dit des fautes simples. Et puis il y a la faute grave et la faute lourde. Cette dernière se qualifie par une intention de nuire du salarié. 

Qu'est-ce que c'est qu'une faute grave ? Elle est définie en jurisprudence depuis des arrêts qui datent de 1991. Et c'est la faute qui est d'une gravité telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, fût-ce pendant la durée restreinte du préavis (entre un et trois mois). Cette sanction implique une réaction immédiate de la part de l'employeur.

Autrement dit, c'est une faute qui doit relever d'une gravité suffisante pour que l'on prive le salarié du règlement de son indemnité de préavis et de son indemnité de licenciement, autrement appelée indemnités légales.

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