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Démission : dans quels cas peut-on avoir droit au chômage ?
L'abandon de poste est désormais assimilé à une démission. Or, dans ce cas, le salarié n'a pas le droit à d'éventuelles indemnités de départ, ni au chômage. Sauf exceptions contraires...
Pôle emploi (illustration)
Crédit : AFP
En principe, lorsqu'un salarié est démissionnaire, c'est-à-dire qu'il part volontairement de son entreprise, il ne bénéficie pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE), sauf si sa démission est considérée comme "légitime" par Pôle emploi. Et il existe 17 situations pour laquelle l'administration peut pencher en votre faveur.
Voici les motifs qui justifient généralement une démission légitime :
- Un mariage ou pacs accompagné d'un changement de lieu de résidence ;
- Une démission pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi salarié ;
- En cas de clause "de couple ou indivisible" ;
- Si un mineur quitte son emploi pour suivre ses parents ;
- Si un majeur "protégé" (sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) démissionne pour suivre son tuteur, curateur ou mandataire ;
- Si son enfant handicapé est admis dans une structure d’accueil hors du lieu de résidence ;
- Si vous êtes victime de violences conjugales imposant un changement de résidence ;
- Si la démission intervient avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD ;
- Si la démission survient après 3 années d’affiliation sans interruption, suivie d’un CDI auquel l'employeur met fin dans les 65 premiers jours travaillés ;
- En cas d'échec dans la création ou la reprise d’une entreprise ;
- Si l'employeur ne verse pas de salaire malgré une décision de justice ;
- Si vous êtes victime d'un acte délictueux dans le cadre du contrat de travail et que vous avez porté plainte ;
- Si la démission intervient à la fin d'un contrat d’insertion par l’activité pour occuper un emploi ou une action de formation ;
- Ou après la fin d'un contrat unique d’insertion pour un emploi en CDI ou CDD d’au moins 6 mois, ou pour suivre une action de formation qualifiante.
- Si la démission vise à s'engager dans un contrat de service civique, ou de volontariat de solidarité internationale, ou de volontariat associatif ;
- En tant que journaliste : suite à des problèmes de conscience professionnelle ou d’orientation politique ;
- En tant qu’assistant(e) maternel(e) : suite au refus de l'employeur de procéder aux vaccinations légales de son enfant.
Depuis le 1er novembre 2019, les démissionnaires qui ont un projet de reconversion professionnelle réel et sérieux peuvent avoir accès à l’allocation chômage, sous conditions. Cela implique notamment de pouvoir justifier de cinq ans d'activités professionnelles continue.
