Les infos de 12h - Loi spéciale du Budget 2025 : quelles sont les principales mesures retoquées ?

Avec la censure du gouvernement de Michel Barnier, la loi spéciale va permettre à l’appareil d’État de fonctionner en l’absence de promulgation d’un budget au 1er janvier. Mais plusieurs mesures emblématiques devront faire l'object d'un nouveau vote à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre Michel Barnier, à l'Assemblée le 4 décembre.

Crédit : Alain JOCARD / AFP

Le journal RTL de 12h du 09 décembre 2024

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Faute de gouvernement, la loi spéciale est prête pour reconduire les crédits budgétaires et éviter une paralysie administrative. Cette loi permet notamment de prélever l'impôt et assumer les dépenses de l'Etat prévues dans le budget de l'an dernier mais ne prend pas en compte toutes les modifications prévues dans les projets de budget retoqués à l'Assemblée nationale.

Sur les tickets restaurant par exemple, qui concernent 5,4 millions de Français, il n'est pour l'heure plus possible de payer son plein de courses avec. Depuis 2022, il y a une dérogation qui permet d'utiliser 25 euros par jour pour acheter des courses alimentaires au supermarché mais celle-ci devra être revotée pour être prolongée en 2025. Il est donc possible de revenir à la règle d'origine qui était de les utiliser uniquement dans des restaurants, des charcuteries ou des boulangeries.

Autre sujet très concernant, le démarchage téléphonique. La règle devait changer pour éviter d'entendre son téléphone sonner toute la journée quand on n'a rien demandé. Les entreprises qui font du démarchage téléphonique devaient obligatoirement demander le consentement des personnes qu'elles appelaient et cesser les appels en cas de refus. Ce texte validé au Sénat devait être mis à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale mais les débats sont suspendus tant qu'un gouvernement n'est pas nommé.

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