Immobilier : comment fonctionne une copropriété ?
PODCAST - Quote-part, parties communes, syndic, conseil syndical... Maître Anne Cadoret vous explique comment vous retrouver dans le fonctionnement d'une copropriété.
Comment fonctionne une copropriété ? Son régime juridique est édité par la Loi du 10 juillet 1965. La copropriété, c'est l'organisation d'un immeuble bâti ou un groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacune une partie privative et une quote-part des parties communes.
La partie privative, concrètement, c'est votre appartement, votre cave, votre garage au sein d'un immeuble. La partie commune, c'est par exemple la cage d'escalier, l'ascenseur, le hall d'immeuble, la cour, le jardin, les façades de l'immeuble. La copropriété est organisée par le règlement de copropriété. C'est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et obligations des copropriétaires et de leurs locataires.
L'ensemble des propriétaires représente le syndicat des copropriétaires qui prend toutes les décisions sur les parties communes et confie la gestion à, d'une part, un représentant qui est appelé le syndic (le syndic de copropriété) qui veille au respect du règlement de copropriété sous peine d'engager sa responsabilité, et d'autre part, des représentants qui constituent le conseil syndical.
Le cas de la colocation
Si celui-ci ne donne pas suite et ne régularise pas la situation dans les quinze jours, il convient que vous vous rapprochiez d’un huissier de justice qui délivrera un commandement de payer à votre locataire. Sans ce préalable obligatoire vous ne pourrez pas engager une procédure d’expulsion et de paiement des loyers.
Enfin, sachez qu’en cas de colocation d’un appartement ou d’une maison, vous pouvez anticiper la défaillance d’un des locataires en prévoyant une clause de solidarité dans le bail d’habitation. Ainsi, vous pourrez demander tout le loyer ou à l’un ou à l’autre dans son intégralité. Cette solidarité a été limitée à six mois.
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