Faut-il élargir l’encadrement des loyers ? Ce que des députés socialistes veulent modifier dans le dispositif

Une proposition de loi socialiste débattue, ce jeudi 11 décembre à l’Assemblée nationale, propose d’élargir le dispositif d’encadrement des loyers. Actuellement réservé aux zones tendues, le but du texte et de l’élargir aux zones sans tension locative, pour y faire baisser les loyers. En quoi consiste l’encadrement des loyers ?
 
Il s'agit d'un dispositif qui fixe un loyer maximum, dans un certain nombre d’agglomérations en France. Cela existe depuis 2019 à Paris, Lyon, Bordeaux, ou Lille. 1.400 communes sont concernées, celles où le marché locatif est le plus tendu, c’est-à-dire où il y a beaucoup plus de demandes de locations d'appartements que d’offres. 

Chaque année, un loyer de référence est calculé pour chaque ville. Il varie en fonction du quartier où se situe le bien, de l’époque de construction, du nombre de pièces et de si c’est un meublé ou non. Tout cela passe dans une moulinette : on obtient un prix au mètre carré. Par exemple 1.000 euros pour un deux pièces de 26 mètres carrés à Paris. Les propriétaires ont le droit d’aller 20% au-dessus de ce loyer de référence. En l’occurrence, cela fait 1.200 euros maximum.

Limiter l’envolée des prix

Est-ce que ça marche ? Oui. D’après une étude de Se Loger avec l’Apur, l’atelier parisien d’Urbanisme, pour la ville de Paris, l’encadrement des loyers a limité l’envolée des prix. Entre 2019 et 2024, la mise en place de ce dispositif a permis de pondérer la hausse des loyers de plus de 5%. 

Le loyer moyen à Paris est aujourd’hui de 1.600 euros. Sans encadrement des loyers, ce serait 1.685. Cela veut dire une économie moyenne pour les locataires parisiens de 1.000 euros par an.

Une tension locative qui explose

Est-ce que cela n’a pas donné envie à certains propriétaires de retirer leur bien de la location, pour les mettre plutôt sur des plateformes de type AirBnb par exemple ? C’est possible. C’est ce que dit en tout cas l’Union nationale des propriétaires immobiliers. C’est vrai que la tension locative explose ces dernières années. 

À écouter aussi

L'angle éco de François Lenglet

HORS-SÉRIE LENGLET-CO - Le logement, un secteur délaissé par la politique d'Emmanuel Macron ?

25/01/2025 à 02:00 - 10m13s

Le nombre de biens disponibles à la location a dégringolé de plus de 55% à Paris, entre 2021 et 2025, selon PriceHubble, spécialiste des analyses immobilières. Sauf que c’est pareil à Nice, Toulouse et Strasbourg, villes pas concernées par l’encadrement des loyers.

D’après Se Loger, cette tension locative résulte plutôt de l’explosion des taux d’intérêt il y a quatre ans. Des centaines de milliers de propriétaires n’ont plus eu les moyens d’acheter, ils sont restés dans leurs appartements en location, ce qui a créé une sorte d’embouteillage sur le marché.

À lire aussi

immobilier

"L'incertitude politique n'arrange rien" : pourquoi reprise du marché immobilier reste "fragile"