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Gel des récoltes : qu'est-ce que le régime de calamité agricole ?

ÉCLAIRAGE - Le régime de calamité agricole a été activé par le gouvernement ce vendredi 9 avril à la suite d'un épisode de gel qui a détruit une bonne partie des récoltes de nombreuses régions ces derniers jours.

Un viticulteur allume un brasero pour protéger les vignes du gel à Chablis (Yonne) le 7 avril 2021
Un viticulteur allume un brasero pour protéger les vignes du gel à Chablis (Yonne) le 7 avril 2021
Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Cassandre Jeannin & AFP

"Les pertes sont importantes", a prévenu le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie. Même s'il est encore tôt pour évaluer l'ampleur des pertes, le gouvernement a activé le régime de calamité agricole ce vendredi 9 avril. Cette décision a été prise à la suite d'un important épisode de gel qui a durement touché de nombreuses régions et mis en péril une partie des récoltes des viticulteurs et arboriculteurs. 

"J'ai des témoignages de viticultrices et d'agricultrices en totale détresse. C'est très touchant, parce que c'est beaucoup d'espoirs ruinés quand on a 100% de sa production détruite sur une année. C'est dramatique économiquement et moralement", a assuré ce vendredi 9 avril sur RTL Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, selon laquelle "on a atteint des niveaux jamais atteints."

Le régime des calamités agricoles indemnise les pertes de récolte et les pertes de fonds causées par des variations anormales d'intensité d'un agent naturel climatique (sécheresse, inondation, gel...). Le caractère de calamité agricole est reconnu par un arrêté du ministre chargé de l'Agriculture, et publié dans les mairies des communes où ont eu lieu des pertes sur le cheptel, les plantations et la pousse des prairies, par exemple, pour lesquelles le caractère de calamité agricole a été reconnu. 

Le Fonds des calamités agricoles est alimenté par une taxe de 5,5% sur les assurances obligatoires. Cette cotisation est plafonnée à 60 millions d'euros par an et l'État complète avec des subventions à hauteur des besoins en cas de sinistres climatiques importants. 

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