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Illustration argent
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Que vous soyez son émetteur ou son bénéficiaire, les raisons pour votre banque de vous refuser un chèque sont nombreuses. Découvert sur votre compte, chèque trop vieux ou faisant l'objet d'une opposition, comment réagir face à un chèque sans provision ? Il convient de se référer aux articles L131-47 à L131-55 du Code monétaire et financier. Plusieurs étapes sont à suivre lorsque vous recevez un chèque sans provision.
Des frais bancaires plombent vos comptes sans comprendre vraiment à quoi ils correspondent ? Vous êtes peut-être victimes de frais abusifs. Mais comment les contester et surtout comment se les faire rembourser ? Tout d'abord, il est nécessaire de consulter ses relevés bancaires de façon régulière. Dans un premier temps, il faut être sûr que les frais bancaires appliqués par votre banque sont de caractère abusif.
Une amende de 135 euros et deux points en moins sur le permis pour excès de vitesse ! C'est plutôt fort de café. Surtout que ce n'était même pas moi au volant à ce moment-là. Mais comment contester l'infraction ? Déjà, il faut se reporter aux articles 529-10 à 530 du Code de procédure pénale, qui définissent les modalités de contestation quel que soit le type d'infraction commise.
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