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Deux-roues : le contrôle technique sera-t-il obligatoire dès ce 1er octobre ?

ÉCLAIRAGE - Après une longue bataille, le Conseil d'État a enjoint à l'été 2022 le gouvernement de rendre obligatoire une visite de contrôle périodique à l'ensemble des propriétaires de deux-roues. RTL.fr vous explique tout.

Un véhicule deux-roues (illustration)
Un véhicule deux-roues (illustration)
Crédit : AFP
micro generique
Benoît Leroy

Risquerez-vous une amende, ce samedi 1er octobre, si vous n'avez pas fait contrôler votre deux-roues ? La question est parfaitement légitime, puisque le 17 mai dernier, le Conseil d'État avait enjoint le gouvernement à rendre obligatoire le contrôle technique des scooters et autres motos d'ici au 1er octobre. Or, jusqu'à présent le gouvernement ne s'était pas exprimé sur le sujet.

Pour rappel, le débat d'un contrôle technique des deux-roues est lié à l'application d'une directive européenne imposant à l'ensemble des véhicules motorisés d'au moins 125 cm³ de faire un contrôle technique périodique afin de réduire les risques d'accidents et la pollution. Une décision prise, à Bruxelles, le 9 juillet 2021.

Dans la foulée, Paris avait mis sur pied un décret transposant cette règle dans le droit français... avant qu'il ne soit tout bonnement jeté à la poubelle par le président de la République Emmanuel Macron, en août 2021, le lendemain de la publication du premier décret.

Depuis, le gouvernement et les plus hautes instances administratives se sont livrés à une passe d'armes. Le 26 juillet dernier, le ministère des Transports annule purement et simplement le décret devant instituer ce contrôle technique. Depuis, c'est le flou.

Des "mesures alternatives" plutôt qu'un contrôle strict

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Invité à "mettre en œuvre le contrôle technique immédiatement pour se conformer au droit européen", l'exécutif préfère faire le choix de "mesures alternatives", comme le ministère de Clément Beaune l'a indiqué à nos confrères de Ouest-France.

Exit le contrôle technique, pour le moment donc, le gouvernement assure avoir mis en place un arsenal de mesures permettant d'atteindre les mêmes objectifs que la disposition européenne. Le ministère des Transports citant, entre autres, "une réforme du permis de conduire, le port d’équipements de sécurité, la mise en œuvre de dispositifs de sécurité" infrastructures Sans oublier, également, l'installation de radars sonores et la mise en place de "zones à faibles émissions" (ZFE)

Dans le même temps, les services du gouvernement indiquent avoir adressé à Bruxelles la liste de ces "mesures alternatives". Par ailleurs, le contrôle technique des deux-roues étant le fruit d'une "directive européenne", la France peut très bien contourner cette disposition. En effet, seul un "règlement européen" doit être transposé tel quel dans le droit national. Dans ce cas, les États membres peuvent, en conséquence, mettre en œuvre des mesures permettant d'atteindre les mêmes objectifs sans passer par un chemin préétabli.

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