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Contrôle technique des deux-roues : est-il définitivement abandonné ?

Une mise en place du contrôle technique des deux-roues devait intervenir dans les mois à venir mais le décret a été supprimé ce mardi 26 juillet du Journal Officiel.

Une manifestation de motards à Paris.
Une manifestation de motards à Paris.
Crédit : JACK GUEZ / AFP
Baptiste Marin

Le décret de mise en place obligatoire du contrôle technique des deux-roues a été supprimé du Journal officiel par un nouveau décret ce mardi 26 juillet. Si le Conseil d'État avait soutenu une entrée en vigueur de cette mesure pour le mois d'octobre, le gouvernement visait une mise en place progressive à partir de janvier 2023. Il a finalement revu sa décision en tirant un trait définitif dessus

Cette décision du gouvernement a eu l'effet d'une bombe notamment auprès de l'association Respire. L'ONG œuvre, depuis de nombreux mois, à l'instauration de contrôle technique et sa mise en place le plus rapidement possible. "C'est une grosse surprise car le décret est abrogé sans nouveau calendrier", explique Tony Renucci, directeur général de l'association.


Le Conseil d'État a aussi pris la parole ce mercredi 27 juillet. La plus haute juridiction administrative française a jugé illégaux les deux décrets pris en août 2021. Le premier visait à décaler l'entrée en vigueur du contrôle technique à janvier 2023. Le second suspendait carrément la mesure. D'après les informations de l'Agence France Presse, la décision du Conseil d'État aurait été prise avant la décision du gouvernement mais annoncée seulement mercredi 27 juillet. 

Un feuilleton européen

La question du contrôle technique spécifique aux deux-roues motorisés est un véritable feuilleton. Son premier épisode remonte à 2014. La Commission européenne imposait alors à tous les pays de l'Union la mise en place de cette mesure au 1er janvier 2022 au plus tard. Une réglementation que n'a pas choisi de suivre la France. "Pas le moment d'embêter les Français", expliquait un conseiller d'Emmanuel Macron en août 2021.

Avec Respire, deux autres associations - Ras le Scoot, Paris sans voiture - réclament le respect de cette décision européenne.  "La France est en infraction", indique Tony Renucci. "Emmanuel Macron promettait un quinquennat écologique, c'est un mauvais signal qu'il envoie", explique le directeur général de l'ONG.

Le gouvernement veut définitivement tirer un trait sur ce contrôle technique pour les deux-roues. Et les conclusions du Conseil d'État ne vont pas dans le sens du gouvernement. Du côté des associations, la lutte pour obtenir gain de cause est loin d'être terminée. "On va contester, travailler et se battre", promet Tony Renucci. 

Des alternatives à venir ?

La question n'est donc pas encore tranchée. Marc Bertrand, spécialiste des deux-roues en matière de sécurité routière, soutenait que la question de la mise en place du contrôle technique "pouvait revenir" tout en expliquant que "rien n'est prêt dans les centres techniques de France", que ce soit au niveau du matériel ou de la formation des agents.

Via des annonces faites par Clément Beaune, nouveau ministre chargé des Transports, le gouvernement chercherait plutôt à se tourner vers "des mesures alternatives" permettant d'"atteindre efficacement les objectifs de sécurité, environnementaux et de réduction des nuisances définis au niveau européen". 

Interrogé par LCI, jeudi 28 juillet, Christophe Béchu s'est aussi exprimé sur le sujet. Le ministre de la Transition écologique assure qu'"avant le 1er janvier 2023, une alternative au contrôle technique sera proposée". Le bras de fer est donc loin d'être fini.

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