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Déconfinement : le gouvernement veut que les entreprises puissent imposer des RTT et congés

VU DANS LA PRESSE - Avec le nouveau projet de loi de l'exécutif, les entreprises pourraient bientôt imposer jusqu'à huit jours de congés et dix jours de RTT aux salariés.

Un point de vue général montre une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021.
Un point de vue général montre une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris, le 9 février 2021.
Crédit : LUDOVIC MARIN / AFP
Florine Boukhelifa

La machine du déconfinement est en route. Prochaine étape, la réouverture partielle des commerces à partir du 19 mai. Cependant, le gouvernement a une crainte : que les employés en chômage partiel ne décident de prendre des vacances à la réouverture des différents établissements. Pour éviter ce scénario, un nouveau projet de loi est prêt à être examiné dès le soir du mardi 4 mai par la commission des lois, le lundi suivant par les députés.

En mars dernier déjà, l'exécutif avait appliqué, sur ordonnance, une mesure permettant aux employeurs d'imposer jusqu'à six jours de congés payés jusqu'au 31 décembre 2021, puis jusqu'au 30 juin 2021, rappelle BFM TV. Certains d'entre eux n'avaient même plus besoin de prévenir le salarié concerné avec un mois d'avance, selon le délai légal. Avec certains accords de branche ou d'entreprise, ce délai avait été réduit à 24 heures.

Avec ce nouveau texte, le gouvernement veut voler au secours de plusieurs secteurs, notamment la restauration avec la réouverture prochaine des terrasses, en passant à huit jours de congés imposés et un délai étendu au 31 octobre prochain pour l'appliquer. Des mesures dénoncées par les syndicats : ces derniers estiment que les salariés en chômage partiel ont déjà été suffisamment pénalisés depuis le début de la crise sanitaire, avec un salaire moins conséquent.

Un bras de fer juridique à venir ?

La chaîne d'information avertit : le gouvernement devrait de nouveau se pencher sur le dossier d'ici le vote des parlementaires, sous peine de risquer de nouvelles décisions judiciaires invalidant l'ordonnance, comme avec Sanofi.

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Au printemps dernier, l'entreprise avait souhaité imposer 10 jours de RTT à ses salariés, une mesure déboutée par le tribunal de Paris, puis par la cour d'appel de Paris le jeudi 1er avril. Cette dernière s'est appuyée sur une phrase de l'ordonnance indiquant qu'il est possible de déroger aux règles habituelles "lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19" et a demandé des preuves au laboratoire.

Le dossier est désormais entre les mains de la Cour de cassation, mais il suffirait au gouvernement de réécrire cette phrase dans son projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire liée au coronavirus pour clarifier la situation.

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