Sommet UE : le plan de relance massif sur les rails

Les dirigeants de l'UE ont ouvert la voie jeudi au plan de relance post-Covid, fondé sur un emprunt commun inédit, grâce à un compromis qui a permis de rallier Pologne et Hongrie.

L'Europe pourra emprunter solidairement pour relancer son économie, sans sacrifier le nouveau mécanisme conditionnant l'octroi de ses fonds au respect de l'Etat de droit. "C'est un signal fort, triomphant de l'égoïsme: l'État de droit s'appliquera partout", s'est félicité le ministre allemand des Finances Olaf Scholz, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.

Adoptés en juillet, le budget européen pour la période 2021-2027 (1.074 milliards) et le plan de relance (750 milliards d'euros) étaient bloqués depuis un mois par les vetos de la Hongrie et de la Pologne.

Les deux pays, accusés régulièrement de saper les valeurs démocratiques, entendaient s'opposer à un mécanisme qui pourra les priver de fonds européens en cas de violations des principes de l'Etat de droit (justice indépendante, politique anticorruption...).

"L'Europe avance, unie"

Pour vaincre leurs réticences, l'Allemagne a proposé que le mécanisme soit assorti d'une déclaration "explicative", précisant notamment la possibilité de saisir la Cour de justice européenne pour examiner sa légalité avant qu'il n'entre en application, quitte à la retarder.

Un tel recours prend 18-19 mois en moyenne, selon la Cour, soit jusqu'aux prochaines élections en Hongrie. Mais une fois validé, le dispositif s'appliquera rétrospectivement à partir de janvier 2021. La déclaration a été approuvée jeudi par les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Sept réunis à Bruxelles.

"L'Europe avance, unie, et porte ses valeurs", a réagi le président français Emmanuel Macron, se félicitant de n'avoir "sacrifié ni la relance, ni l'Etat de droit".

"La déclaration au sommet n'a aucun effet légal sur la réglementation (sur l'Etat de droit) qui avait été négociée. C'est un simple document qui permet à la Pologne et la Hongrie de sauver la face", a estimé l'eurodéputé Petri Sarvamaa (PPE, droite) rapporteur sur le texte.
Les premiers versements du fonds de relance pourraient intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2021, selon l'Elysée.

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