Coronavirus : 25 entreprises mises en demeure de respecter la loi sur la santé des salariés

Au ministère du travail, le message est clair : "La santé des salariés est tout aussi essentielle que l’activité économique". Et sur le terrain, les agents de l’inspection du travail le rappellent tous les jours depuis le début du confinement. D’après les informations de RTL, ce sont plusieurs centaines de lettres d’observations après inspection, qui ont déjà été envoyées à des entreprises.

Les inspecteurs y rappellent notamment l’importance de respecter les gestes-barrière, ou encore la présence indispensable de gel hydroalcoolique par exemple. Les courriers d’observations ne donnent pas lieu à sanction, mais incitent les entreprises à prendre en compte rapidement la santé de leurs salariés.

Plus grave, à ce jour, la direction générale du Travail recense 25 mises en demeure visant à imposer a minima, des mesures de prévention pour la santé des salariés. Les entreprises contrôlées, doivent dans ces cas-là, respecter la loi sous moins d’une semaine. Les secteurs concernés sont la logistique, les commerces alimentaires et l’industrie notamment. Ces mises en demeure ont été, dans la plupart des cas, suivies d’améliorations rapides.

La justice saisie

A ces mises en demeure se sont ajoutées deux saisies de juges, en urgence, pour faire respecter la loi. Ces situations de saisies en référé se sont produites dans une entreprise de services à la personne et dans un commerce alimentaire.
Plusieurs actions d’urgences en justice ont également été menées par des syndicats. C’est ce qui s’est produit notamment pour la Poste (la situation s’est nettement améliorée, explique-t-on de source syndicale), ou pour Amazon, sommée par le Tribunal judiciaire de Nanterre de limiter son activité à des activités dites essentielles (Amazon conteste dans un communiqué la décision rendue et a décidé de faire appel).

Vigilance face à un possible "relâchement" sur la durée

"Les mesures de prévention générale telles que les mesures barrières ou de maintien des distances entre personnes, doivent impérativement être respectées", peut-on lire dans un courrier reçu par toute l’administration.

En ligne de mire, il y a aussi la reprise progressive du travail dans tous les secteurs d’activité, ainsi que le respect des règles pour les mois qui suivront. "Il faudra être particulièrement vigilant à ce qu’il n’y ait aucun relâchement sur la durée", précise-t-on à la direction générale du travail (DGT).

Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des DRH (ANDRH) rappelle que "globalement, les mesures de santé restent appliquées correctement dans la plupart des entreprises". L’ANDRH précise avoir beaucoup de demandes de conseils d’entreprises et de DRH, pour appliquer au mieux les nouvelles règles.

La prévention et le dialogue mis en avant

Le ministère du Travail insiste aussi sur la prévention et le dialogue. Des fiches pratiques et des guides métier par métier sont écrits en collaboration avec les représentants des salariés et les entreprises concernées. Il s’agit de sortes de mode d’emploi pour un maximum de sécurité.

Une vingtaine de guides sont déjà consultables sur le site travail-emploi.gouv.fr, et une soixantaine de fiches devraient rapidement y être disponibles. Autre gros succès par temps de crise, "le code du travail numérique en ligne n’a jamais été autant consulté qu’en ce moment", précise-t-on, un brin satisfait, du côté de l’administration.

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