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Coronavirus : la justice française ordonne à Amazon de limiter son activité

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d'évaluer les risques inhérents à l'épidémie de coronavirus pour tous ses entrepôts et de limiter son activité aux seuls produits essentiels.

Le fondateur d'Amazon, Jeff Bezos
Le fondateur d'Amazon, Jeff Bezos Crédit : AFP / Archives, Joe Klamar
Florise Vaubien
Florise Vaubien et AFP

Amazon France doit établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie de coronavirus pour tous ses entrepôts et limiter, en attendant, son activité aux seuls produits essentiels, d'après le jugement rendu, mardi 14 avril, par le tribunal judiciaire de Nanterre.

D'après la justice, le géant de la livraison a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés". Elle lui enjoint de limiter son activité "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée", explique la juridiction. 

Cette restriction est effective "dans les 24 heures" et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l'évaluation des risques.

L'arrêt total des activités d'Amazon écartée par la justice

Le tribunal a écarté la demande "à titre principal" déposée par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l'entreprise, d'arrêter totalement l'activité des entrepôts au motif qu'ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos.

En revanche, il fait droit à la demande "à titre subsidiaire" d'arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n'aura pas été mise en oeuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés. Par ailleurs, le tribunal condamne Amazon a verser des dommages à SUD à hauteur de 4.800 euros.

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