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Chômage partiel : près de 10.000 contrôles ont été initiés depuis un mois

Info RTL INFO RTL - Près de 10.000 contrôles de demandes d'activité partielle ont déjà été initiés depuis un mois.

Le taux de chômage est en hausse au 3ème trimestre selon l'Insee.
Le taux de chômage est en hausse au 3ème trimestre selon l'Insee.
Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
Chômage partiel : près de 10.000 contrôles ont été initiés depuis un mois
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Chômage partiel : près de 10.000 contrôles ont été initiés depuis un mois
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Christophe Ponzio

C'est une information RTL : près de 10.000 contrôles de demandes d'activité partielle ont déjà été initiées depuis un mois, un chiffre qui sera atteint à la fin de la semaine, selon le ministère du Travail. C'est déjà 20% de l'objectif fixé par le gouvernement d'ici à la fin août. En effet, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fixé un objectif de plus de 50.000 contrôles d'ici à la fin de l'été.


Depuis un mois, les demandes d'activité partielle des entreprises sont passées au peigne fin. Les inspecteurs du travail et les Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) sont chargés de traquer les abus de chômage partiel en s'assurant que les entreprises qui ont eu recours à ce dispositif qui permet une prise en charge des salaires l'ont fait de manière régulière.
 
Au plus fort de la crise, les délais d'instruction des demandes de chômage partiel avaient été considérablement réduits (48h) pour assurer la trésorerie des entreprises, mais les contrôles a posteriori doivent désormais permettre d'identifier les fraudeurs.

Jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende

Les inspecteurs du travail traquent donc les anomalies : nombres d'heures démesurés, absence de lien entre chômage partiel et coronavirus, salaires gonflés ou des employés fictifs, pour recevoir plus d'aides, sans oublier les soupçons de télétravail pendant la période chômée.

En cas d'erreur de la part d'une entreprise, celle-ci s'expose à des sanctions administratives et pénales : jusqu'à 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende. Pour l'heure, ces 10.000 contrôles n'ont pas encore tous abouti. Le niveau de la fraude au chômage partiel se situerait à quelques pourcents, estiment certains inspecteurs.

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Le gros des contrôles aura lieu au cœur de l'été puisque leur nombre va doubler, pour atteindre les 50.000 en 3 mois, souhaités par la ministre du Travail.

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