211 milliards d'aides publiques aux entreprises ? "Un chiffre complètement bidon", pour François Lenglet

Le rapport du Sénat publié en début d'été concernant les aides publiques revient sur le devant de la scène. Dans le contexte budgétaire actuel, les 211 milliards d'euros d'aides publiques allouées aux entreprises suscitent la controverse.

211 milliards d'euros est une somme colossale, mais c'est un chiffre bidon. Cependant, elle représente une addition de dépenses complètement hétéroclites. Le décompte prend en compte de nombreux éléments comme les aides à l'audiovisuel public, ainsi que les subventions que l'État verse à la retraite des fonctionnaires. 

Le coût de la TVA réduite pour la restauration, les aides pour le secteur culturel et alimentaire font, elles aussi, partie de la somme.  L’inventaire de ces approximations a été fait par le Mouvement des Entreprises de Taille Intermédiaire, dans le journal Les Échos. 

Il semblerait qu'il n'y ait pas de définition claire de l'aide aux entreprises. En effet, les estimations varient selon les critères et éléments inclus dans le calcul des 211 milliards d'euros. Trouver une seule bonne définition est loin d'être une mince affaire. Les subventions à la retraite des conducteurs de train sont-elles une aide à l’entreprise ou aux cheminots ? Les allégements de charge sont-ils un cadeau pour les employés dont les entreprises ne veulent pas payer de protection sociale ou bien une aide à l’emploi qui profite à la collectivité, et en premier lieu aux bénéficiaires.

Comment réduire le déficit ?

Avant de chercher à récupérer des sommes pour réduire le déficit, il faut comparer le montant de ces aides aux impôts payés par les entreprises. Selon les calculs de Rexecode, un institut économique proche du patronat, le prélèvement net sur les entreprises françaises atteint 20% de leur activité. Autrement dit, une fois qu’une entreprise a payé tous ses impôts et reçu toutes les aides, elle a versé à l’État 20% de la valeur qu’elle a créée.

Ce chiffre est le plus élevé de toute l'Europe, à l'exception de la Suède. Même après avoir pris en compte les aides, les entreprises françaises sont les plus taxés d'Europe et donc, du monde après la Suède. 

Est-ce qu’il n’y a pas un problème de contrôle de ces aides ?

Selon le rapport des sénateurs, il n'y a aucun problème de contrôle. Les aides européennes sont  "extrêmement contrôlées" précise le compte rendu. Les aides sociales, notamment l'allégement de charges font l’objet d’un contrôle "vigilant" par l’Urssaf. Quant au crédit d’impôt recherche, il donne lieu à plus de mille contrôles par an sur 15 000 bénéficiaires.

Patrick Martin, le président du Mouvement des entreprises de France, dit qu'il est d'accord avec l'idée d'un double effacement. Il accepterait donc une baisse des aides si elle est accompagnée d'une baisse équivalente de la fiscalité. 

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