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Trier, réutiliser, recycler : les principales mesures du projet de loi anti-gaspillage

ÉCLAIRAGE - L'Assemblée nationale a voté le projet de loi anti-gaspillage consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable", après deux semaines de débats.

La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson
La secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Brune Poirson Crédit : Lucas BARIOULET / AFP
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Paul Turban et AFP

La majorité La République en marche (LaREM) soutenue par les députés socialistes et Les Républicains a adopté dans la nuit du jeudi 19 au vendredi 20 décembre le projet de loi anti-gaspillage, consacré à "l'écologie du quotidien" et à la chasse au "tout jetable". Députés et sénateurs se pencheront à nouveau sur ce texte en commission mixte à la rentrée, avant une éventuelle nouvelle lecture au palais Bourbon à partir du 21 janvier. 

À l'Assemblée nationale, les débats ont été tendus autour de la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques. Professionnels du recyclage et associations de collectivités craignent que cette mesure ne leur fasse perdre de l'argent. 

Le gouvernement a été contraint au "compromis". Le ministère de la Transition écologique laisse aux professionnels du recyclage et aux collectivités jusqu'en 2023 pour atteindre des objectifs de collecte, faute de quoi, après "concertation", le dispositif de consigne pour recyclage pourrait être "mis en oeuvre".  

Cette mesure, bien qu'emblématique du texte, a pris "beaucoup trop de place", estiment des députés LaREM. Barbara Pompili, président de la commission du Développement durable, s'est dite "agacée par cette affaire." Nombre d'autres mesures du texte ont, elles, été adoptées. 

Les objectifs chiffrés

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Le texte inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. Il vise l'interdiction de mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Il ambitionne une réduction de 50% d'ici à 2030 du nombre de bouteilles en plastique à usage unique vendues

La chasse aux dépôts sauvages et au plastique

Une amende forfaitaire de 1.500 euros est créée pour le dépôt sauvage de déchets. La loi prévoit la fin du plastique ou des contenants à usage unique pour les repas servis sur place dans les fast-foods, au plus tard le 1er janvier 2023. Fini aussi le plastique pour les jouets offerts avec les menus enfants.   

Tous les produits fabriqués à base de plastique "oxodégradable" qui, en se fragmentant, participe à la pollution des océans sont interdits. À compter du 1er janvier 2021 de la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public (plus de 300 personnes) doit cesser. 

Les microplastiques "intentionnellement ajoutés" dans les cosmétiques, les détergents, les produits d'entretien ou les dispositifs médicaux sont progressivement interdits d'ici à 2027, afin de lutter contre ces particules qui polluent les océans

L'information du consommateur et les consignes de tri

Un indice de "réparabilité" pour les équipements électriques et électroniques est créé, sur le modèle de l'étiquette énergie. Il permettra au consommateur de savoir si le produit est facilement réparable ou non. Les entreprises ont l'obligation d'informer sur la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d'ameublement. 

Le texte veut généraliser la signalétique sur le geste de tri, via le logo "Triman", avec des règles écrites expliquant clairement dans quelle poubelle l'emballage ou le produit doit être jeté. Il vise à harmoniser la couleur des poubelles sur l'ensemble du territoire d'ici le 31 décembre 2022 : jaune pour les plastiques, métaux et tous les autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets ; gris pour les ordures ménagères. 

Les invendus, le réemploi et le vrac

Le texte interdit la destruction d'invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d'hygiène, le recyclage est même interdit et le don obligatoire. Un fonds de réemploi est créé à hauteur de 30 millions d'euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition. 

Le projet de loi favorise la vente en vrac et prévoit que tout consommateur "peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté". 

Les médicaments et les perturbateurs endocriniens

Le projet de loi ouvre la voie à la délivrance de certains médicaments à l'unité dans les pharmacies à partir du 1er janvier 2022, laissant toutefois la liberté aux pharmaciens de le faire ou non. Engagement de campagne d'Emmanuel Macron, cette mesure sera précisée lors de décrets d'application. 

Les fabricants devront mettre en ligne et en "open data" (exploitable sur le net) des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a voté un amendement LR pour que les fabricants apposent un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes" si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques. 

Les autres mesures

La loi prévoit la fin de l'impression systématique des tickets de caisse, sauf demande expresse du client. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022. 

Le texte prévoit la création de nouvelles filières pollueur-payeur (REP). Elles exigent des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets liés à leurs produits. Elles doivent s'appliquer à compter de 2022 pour les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, dès 2021 pour les mégots, et en 2024 pour les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques. 

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