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Transidentité : quels combats restent-ils encore à mener en France ?

ÉCLAIRAGE - À l'occasion de la journée internationale de la visibilité trans, RTL rappelle les luttes qu'il reste à mener pour les droits des personnes trans.

Une personne maquillée aux couleurs du drapeau trans (illustration).
Une personne maquillée aux couleurs du drapeau trans (illustration).
Crédit : Unsplash/@kylewilliamurban
Philippine Rouvière Flamand

Le 31 mars, c'est la journée mondiale de la visibilité trans. Les personnes transgenres sont des personnes qui ne se définissent pas par le genre qui leur a été assigné à la naissance. Concrètement, un homme transgenre a été assigné femme à la naissance, sur la base de ses organes génitaux - souvent une vulve et un vagin. A l'inverse, une femme transgenre a été assignée homme à la naissance. 

Beaucoup de personnes trans - ce diminutif est couramment utilisé - décident de transitionner vers le genre auquel elles s'identifient pour vivre librement. Cette transition peut être physique ou non. Un changement qui est difficilement accepté par les personnes à tendance conservatrice qui considèrent qu'on est homme ou femme sur la base de notre biologie, dont certains courants du féminisme ou encore la célèbre autrice J. K. Rowling (Harry Potter).

Aujourd'hui, le combat pour leurs droits avance petit à petit : lorsque la transition de genre n'est pas effective, ces personnes sont considérées comme homosexuelles aux yeux des professions médicales. Or, jusqu'au 16 mars 2022, les personnes homosexuelles devaient attester d'une période d'abstinence de quatre mois avant de pouvoir faire un don de sang. Cette avancée majeure montre une dynamique positive du droit des personnes trans et plus généralement des LGBTQIA+, mais il reste un long chemin à faire. 

Changement d'état-civil

Le changement de genre à l'état-civil est une étape très importante pour les personnes qui ne s'identifient pas à leur genre de naissance. Cela permet d'officialiser une transition vers leur nouvelle vie. Aujourd'hui, en France, il n'existe pas de genre neutre. Si une personne veut effectuer une transition de genre, elle ne peut passer que du genre masculin au genre féminin et vice-versa.

Pour changer son genre inscrit sur ses actes d'état-civil, il n'est pas nécessaire d'avoir suivi un traitement médical ou d'avoir eu recours à une opération. Il faut démontrer que le genre de naissance ne correspond pas à celui de la vie sociale de la personne concernée. Pour cela, elle doit montrer qu'elle se présente publiquement sous le genre opposé à celui de naissance avec un prénom qui correspond au sexe choisi, et que ses proches et ses collègues la connaissent sous ce genre.

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Pour pouvoir faire une demande au tribunal, il faut être majeur, ou mineur émancipé. C'est d'ailleurs pour cette raison que la jeune Lilie, 9 ans, née garçon, ne peut pas changer de genre officiellement. Cette question de l'âge pose problème aujourd'hui pour les défenseurs des droits LGBTQIA+, puisque des enfants se rendent compte très tôt qu'ils ne sont pas nés dans un corps en adéquation avec leur identité. Mais, par exemple, le fait de rester officiellement un garçon lorsque l'enfant s'identifie comme fille a une incidence négative sur sa vie : ne pas avoir accès aux vestiaires et aux toilettes des filles, être nommée par le mauvais pronom, ne pas être acceptée, voire moquée par certaines personnes, y compris des adultes …

Pour les personnes qui souhaitent faire ce changement de genre et de prénom plus tard dans leur vie, ce n'est pas toujours simple non plus. Si la personne est mariée, son partenaire doit officiellement donner son accord. Cela n'est pas nécessaire pour les personnes pacsées. Si la personne a des enfants majeurs, ils doivent eux aussi donner leur accord. S'ils sont mineurs, c'est l'autre parent qui doit accepter le changement, y compris si les deux parents n'ont plus de liens. Les personnes souhaitant s'engager dans une transition de genre sont donc soumises à la décision de plusieurs personnes.

Accès aux traitements hormonaux

Si les enfants ne peuvent pas changer le genre inscrit à l'état-civil avant d'être majeur, ils peuvent tout de même engager une transition hormonale. En effet, si un traitement est entamé avant la puberté, le corps de l'enfant changera en fonction du genre auquel il s'identifie et non de son genre de naissance. Mais, là encore, le fait que ce ne soient pas les personnes concernées qui prennent la décision finale pose problème aux associations. 

Un enfant ou un adolescent qui souhaite entamer sa transition doit obtenir l'accord de ses deux parents ainsi que celui d'une équipe spécialisée qui doit suffisamment connaître l'enfant pour évaluer si sa décision est justifiée ou non. Ce processus ralentit fortement le début de la prise en charge : l'enfant met du temps à découvrir la cause de son mal-être, il doit ensuite convaincre ses parents, puis faire des démarches administratives pour entrer dans le programme de transition, et enfin passer plusieurs entretiens avec l'équipe dédiée. Ce processus, qui peut être considéré comme nécessaire pour éviter que l'enfant ne regrette, retarde le début de la prise en charge, ce qui a une influence sur le développement physique de la personne qui souhaite transitionner.

Les traitements hormonaux ne sont pas toujours remboursés par la sécurité sociale. Il faut alors compter entre 1.000 et 1.400 euros par an pendant la durée du traitement, qui est définie par un endocrinologue. Pour se voir rembourser son traitement, il faut un certificat d'affectation de longue durée (ALD), qui peut être long à obtenir.

Accès à la chirurgie

Dans le but de compléter leur transition physique, certaines personnes trans ont recours à des opérations de chirurgie. Pour y avoir accès, il faut avoir 18 ans, avoir un avis positif préalable d'un psychiatre et être suivi régulièrement par un psychologue. Les opérations peuvent comprendre, pour les femmes, la pose d'implants mammaires, la féminisation de la voix par l'augmentation de la tension des cordes vocales, et la vaginoplastie, soit la création d'un néo-vagin. Pour les hommes, les opérations les plus courantes sont la mastectomie, c'est-à-dire l'ablation des seins, et la phalloplastie, soit la création d'un néo-pénis.

Ces opérations représentent un coût non-négligeable. Comptez en moyenne 2.000 euros pour une mastectomie, qui n'est pas toujours remboursée par la sécurité sociale. Lorsque cette opération est remboursée, elle l'est à hauteur de 300 ou 400 euros. Pour la création d'un néo-pénis, certaines personnes font le choix de se faire enlever l'utérus. Cette intervention s'appelle l'hystérectomie et ses tarifs sont décriés par les associations de soutiens aux LGBTQIA+. Ces dernières dénoncent des tarifs beaucoup plus importants pour les personnes qui demandent cette opération que pour celles qui subissent cette ablation pour raison de santé. Les associations ont repéré que le prix de cette intervention s'étale de 300 à 2.000 euros. En revanche, la création d'un néo-pénis par l'étirement du clitoris est entièrement remboursée par la sécurité sociale si l'opération est pratiquée dans un hôpital public. Pour recréer totalement un pénis, il faut compter 35.000 euros pour l'opération, mais certaines interventions sont prises en charge par la sécurité sociale, ramenant l'intervention à 5.000 euros. 

Que proposent les candidats à l'élection présidentielle ?

Le sujet de la transition de genre est abordé dans les programmes de certains candidats à l'élection présidentielle. Philippe Poutou, candidat du Nouveau Parti Anticapitaliste, souhaite que le parcours de transition et de changement d'état-civil soit remboursé pour toutes les personnes transgenre sur simple demande.

Fabien Roussel, candidat du PCF, ne parle pas clairement du changement de genre, mais souhaite mettre en place un plan d'action contre les stéréotypes de genre, depuis la crèche jusqu'à l'enseignement supérieur et professionnel.

Anne Hidalgo ne fait référence qu'une seule fois aux transgenres dans son programme, promettant de participer à la dépénalisation universelle des homosexuels et des transgenres. La candidate du PS souhaite aussi combattre les LGBTQIphobies.

Jean-Luc Mélenchon promet d'inscrire "le droit à l'autodétermination du genre dans les droits humains inaliénables protégés par la Constitution de la 6e République." Le candidat Insoumis souhaite faciliter le changement d'état-civil et garantir le remboursement à 100% des soins de transitions sans passer par une procédure ALD.

Yannick Jadot veut lui aussi faciliter les démarches pour changer de genre physique et civil. Dans le programme du candidat d'Europe Écologie Les Verts, on peut lire : "Nous faciliterons les parcours de transition pour les personnes transgenres et intersexes en permettant un parcours de soin et un changement de l’état-civil sur simple demande de manière gratuite.

Eric Zemmour veut durcir les règles pour les transitions de genre. Le candidat de Reconquête! promet d'interdire "les transitions sexuelles pratiquées sur des mineurs" et "ne reconnaître que la notion de sexe et non de genre dans le droit français."

Pour en savoir plus sur les programmes des douze candidats à l'élection présidentielle, rendez-vous sur notre comparateur de programme.  

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