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Éducation : une circulaire publiée sur l'accueil des élèves transgenres à l'école

Le ministère de l'Education nationale a publié un texte destiné à mieux accompagner les élèves transgenres à l'école, afin de clarifier le rôle que doit tenir l'institution face aux transitions de genre que vivent un nombre croissant d'élèves.

Le ministère de l'Éducation nationale veut favoriser l'accueil des élèves transgenre dans les établissements scolaires (illustration)
Le ministère de l'Éducation nationale veut favoriser l'accueil des élèves transgenre dans les établissements scolaires (illustration)
Crédit : FRED SCHEIBER / AFP
La rédaction numérique de RTL & AFP

Cette circulaire intitulée "pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire", est parue ce jeudi 30 septembre au Bulletin officiel. Elle reconnaît les droits des élèves transgenres, et fixe des règles qui protègent leurs droits.

"L'École, en tant que service public fondé sur les principes de neutralité et d'égalité, se doit d'accueillir tous les élèves dans leur diversité et de veiller à l'intégration de chacun d'eux", est-il écrit en préambule. Selon ce texte, "la transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire. Celle-ci est en effet confrontée, à l'instar de leur famille, à des situations d'enfants - parfois dès l'école primaire - ou d'adolescents qui se questionnent sur leur identité de genre".

Le texte aborde quelques points clés, comme les demandes de changement de prénoms, mais aussi les normes vestimentaires et l'usage de lieux d'intimité, comme les toilettes, vestiaires et chambres d'internat. Sur cette première question du changement de prénom, la demande doit être faite par les deux parents si l'enfant est mineur. "Il s'agit alors de veiller à ce que le prénom choisi soit utilisé par l'ensemble des membres de la communauté éducative", indique le texte.

Ce "prénom d'usage" est substitué par l'établissement scolaire "de manière cohérente et simultanée, dans tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques (ENT, etc.)". En revanche, il ne sera pas pris en compte pour les épreuves de certains diplômes nationaux, où seul le prénom inscrit à l'état civil est valide.

Respecter les règles de vie scolaire

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Concernant les tenues vestimentaires, "le respect des choix liés à l'habillement et à l'apparence est également un aspect important de la reconnaissance de l'identité de genre de ces jeunes", souligne la circulaire. Cependant, "il convient également de s'assurer que les règles de vie scolaire" ne "font pas l'objet de consignes différenciées selon le genre. Ainsi, les vêtements et accessoires autorisés et interdits le sont pour tous les élèves sans distinction".

Sur l'usage des espaces d'intimité (toilettes, vestiaires, dortoirs), le texte liste "plusieurs options" pouvant être envisagées "à la demande des intéressés et selon la disponibilité des lieux". L'établissement peut ainsi, quand il n'y a pas de toilettes mixtes, "autoriser l'élève à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à son identité de genre".

Pour l'internat, il "peut autoriser l'élève à occuper une chambre dans une partie de l'internat conforme à son identité". Au niveau des vestiaires et douches collectives, il peut "convenir avec l'élève de la mise en place d'horaires aménagés" pour leur utilisation. Ces choix doivent aussi, "dans la mesure du possible, s'appliquer lors des déplacements, sorties et voyages scolaires", est-il précisé.

Fin 2020, le suicide à Lille d'une lycéenne transgenre avait interrogé le rôle de l'institution scolaire dans l'accompagnement de ces élèves.

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