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Télétravail : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas

ÉCLAIRAGE - Pouvez-vous exiger du télétravail ? Votre employeur peut-il vous l'imposer ? RTL répond à vos interrogations.

Une personne en télétravail (illustration).
Une personne en télétravail (illustration).
Crédit : Unsplash/Magnet.me
Télétravail : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas
00:03:09
Télétravail : ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas
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Marie Zafimehy

Le télétravail est sur toutes les lèvres depuis le début de la crise sanitaire. Imposée pour beaucoup pendant le confinement, l'habitude de travailler chez soi ne va plus forcément de soi mais fait l'objet de multiples recommandations.

Sans obliger les entreprises à avoir recours au télétravail, le gouvernement incite à répétition les entreprises à l'instaurer pour limiter la propagation du coronavirus. "Ce sont des décisions qui se prennent entreprise par entreprise, branche par branche. L'État donne des recommandations au niveau national pour réduire les risques et garantir qu'il n'y ait pas de cluster. Le télétravail est un outil", a expliqué Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement le 30 août dernier lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI.

Forts de cet élan, au moment du déconfinement, les partenaires sociaux s'était attelés à la rédaction d'un guide du télétravail publié sur le site du ministère. Une première version "juridique" visant à répondre à des questions simples dans l'attente d'un éventuel "accord interprofessionnel". En attendant un texte plus précis, RTL vous rappelle les obligations et les droits des employeurs et de leurs salariés.

Quelles obligations pour l'employeur ?

Le télétravail étant recommandé mais pas obligatoire, l'employeur peut le refuser à ses salariés. La seule obligation dont il doit s'acquitter est celle de justifier et motiver son choix. Il doit par ailleurs être en mesure de prouver que les consignes sanitaires sont respectées sur le lieu de travail : il est responsable de la sécurité de ses salariés.

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Dans le cas où l'employeur souhaite à l'inverse imposer le télétravail, les mêmes obligations s'appliquent. Il doit pouvoir justifier et motiver son choix. Par ailleurs, si votre employeur a le droit de vous imposer des congés, il n'a pas le droit de vous faire télétravailler pendant ces jours de repos, rappelle le ministère.

Quels droits pour les salariés ?

Le salarié en télétravail a les mêmes droits que lorsqu'il travaille dans les locaux de son entreprise. "L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés", explique le ministère. "Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas…)", précise-t-il.

Le télétravail ne doit pas priver un employé de ses avantages habituels, tel que les primes par exemple. Par ailleurs, les horaires doivent être clairement fixés pour garantir au salarié son droit à la déconnexion

Les frais sont-ils remboursés ?

Un point reste flou : les frais engendrés par le télétravail. Si un salarié doit acheter du matériel indispensable à ses tâches (comme des fournitures du bureau ou des produits électroniques), celui-ci est-il à sa charge ? Selon le guide du ministère du Travail, "l’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit".

Pourtant, comme l'expliquait RTL en juin, la justice penche en faveur du salarié et selon elle, l'employeur doit prendre en charge les frais liés à l'exercice du télétravail.

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