1 min de lecture Code du travail

Coronavirus et confinement : un employeur peut-il imposer des congés payés ?

Certaines entreprises pourraient tenter d'imposer des congés payés à leurs salariés durant la faible activité liée au confinement. En ont-elles le droit ?

Un bulletin de salaire (illustration)
Un bulletin de salaire (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou édité par Ryad Ouslimani

C'est une question que se posent de plus en plus les entreprises soucieuses d'organiser l'après crise, et s'assurer d'avoir à disposition un maximum de salariés une fois la crise sanitaire passée. Face aux événements liés à l'épidémie de Covid-19 et l'activité réduite, certaines directions essaient de savoir s'il est possible d'imposer à leurs salariés de prendre des congés payés pendant le confinement. 

Le code du Travail stipule que cette mesure est possible à titre exceptionnel, si et seulement si, vous obtenez un accord collectif au sein de votre entreprise. C’est important, pour être en règle, il doit y avoir un accord d’entreprise ou un accord de branche, qui peut très bien aboutir en urgence.


Ensuite, dès l’instant où l’employeur obtient cet accord collectif, il pourra imposer ou modifier de lui-même les congés payés des salariés, dans la limite de 6 jours ouvrables, ce qui équivaut à une semaine maximum de congés payés forcés. Cela concerne les congés payés mais il n’y a pas que ça.

Les salariés qui disposent de RTT ou d'un compte épargne temps peuvent voir leur employeur décider seul, sans accord de l'employé, de faire poser ou de déplacer des RTT ou des jours du compte épargne temps durant la crise sanitaire actuelle. 

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