1 min de lecture Salariés

Télétravail et coronavirus : quels frais sont pris en charge par l'employeur ?

Pour des raisons sanitaires, le télétravail a été imposé aux salariés pour lesquels il est possible d'opérer à distance. Mais cela peut engendrer des coûts supplémentaires.

Une salariée en télétravail (illustration)
Une salariée en télétravail (illustration)
Maeliss
Maeliss Innocenti Journaliste

L'épidémie de coronavirus a contraint des millions de salariés en France à travailler exclusivement ou sporadiquement en télétravail. Une situation inédite qui pousse à se poser une question : l'employeur est-il tenu de rembourser les frais supplémentaires engagés par les salariés en télétravail ?

Travailler à distance depuis son domicile peut contraindre le salarié à engager des frais supplémentaires en achetant des fournitures de bureau, en utilisant plus que d'habitude son ordinateur personnel, sa connexion Internet, son forfait de téléphone ou simplement son électricité, puisqu'il est constamment chez lui.

"L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit", a précisé le gouvernement dans son guide du télétravail, publié le 9 mai dernier.

Les frais supplémentaires remboursés "au réel"

Donc remboursement ou pas remboursement ? Le gouvernement semble dire "pas forcément", mais la justice, et la jurisprudence en la matière, penche plutôt favorablement pour le salarié. "La jurisprudence qui s'est construite depuis l'existence du télétravail est très claire : l'employeur doit prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail", assure Albin Taste, avocat du cabinet Lexia, spécialisé en droit du travail, pour Notre temps.

À lire aussi
Coronavirus France
Coronavirus en France : 300 morts à l'hôpital, hausse des cas en réanimation

Autrement dit, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir le matériel nécessaire à son salarié pour le bon déroulement de son télétravail, il est tenu de rembourser les frais engagés par le salarié lui-même. Frais qui peuvent, selon Albin Taste, être remboursés "au réel" sur présentation de justificatifs.
En général, dans ces cas-là, une indemnité forfaitaire et compensatrice peut alors être versée, à hauteur de 10 euros par journée de télétravail, selon l'Urssaf. À noter aussi que les salariés bénéficiant de tickets restaurants en temps normal y ont aussi droit en période de télétravail.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Salariés Société Emploi
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants