Télétravail et coronavirus : quels frais sont pris en charge par l'employeur ?
Pour des raisons sanitaires, le télétravail a été imposé aux salariés pour lesquels il est possible d'opérer à distance. Mais cela peut engendrer des coûts supplémentaires.
L'épidémie
de coronavirus a contraint des millions de salariés en France à travailler
exclusivement ou sporadiquement en télétravail. Une situation inédite qui
pousse à se poser une question : l'employeur est-il tenu de rembourser les
frais supplémentaires engagés par les salariés en télétravail ?
Travailler à
distance depuis son domicile peut contraindre le salarié à engager des frais
supplémentaires en achetant des fournitures de bureau, en utilisant plus que
d'habitude son ordinateur personnel, sa connexion Internet, son forfait de
téléphone ou simplement son électricité, puisqu'il est constamment chez lui.
"L’employeur
n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à
lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est
dotée d’un accord ou d’une charte qui le prévoit", a précisé le
gouvernement dans son guide du télétravail, publié le 9 mai dernier.
Les frais supplémentaires remboursés "au réel"
Donc
remboursement ou pas remboursement ? Le gouvernement semble dire "pas
forcément", mais la justice, et la jurisprudence en la matière, penche plutôt
favorablement pour le salarié. "La jurisprudence qui s'est construite
depuis l'existence du télétravail est très claire : l'employeur doit
prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail", assure
Albin Taste, avocat du cabinet Lexia, spécialisé en droit du travail, pour Notre temps.
Autrement
dit, si l'employeur n'est pas en mesure de fournir le matériel nécessaire à son
salarié pour le bon déroulement de son télétravail, il est tenu de rembourser
les frais engagés par le salarié lui-même. Frais qui peuvent, selon Albin
Taste, être remboursés "au réel" sur présentation de justificatifs.
En général, dans ces cas-là, une indemnité forfaitaire
et compensatrice peut alors être versée, à hauteur de 10 euros par journée de
télétravail, selon l'Urssaf. À noter aussi que les salariés bénéficiant de
tickets restaurants en temps normal y ont aussi droit en période de
télétravail.
