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Coronavirus : peut-on exiger d'être mis en télétravail ?

ÉCLAIRAGE - S'il n'est pas possible de travailler à distance sans l'accord de son employeur, celui-ci doit néanmoins justifier un éventuel refus. Le gouvernement continue à encourager ce mode d'organisation dans les entreprises.

Télétravailler est une option en cas de confinement.
Télétravailler est une option en cas de confinement.
Crédit : Unsplash/Daria Nepriakhina
Victor Goury-Laffont

À l'approche de la rentrée, beaucoup sont inquiets à l'idée de prendre les transports en commun, alors que le nombre de contaminations au quotidien continue d'augmenter. Une situation sanitaire qui pousse nombreux salariés à vouloir travailler de chez eux.

Que faire si un employeur rejette l'idée d'un travail à distance ? Légalement, il est impossible d'imposer une situation de télétravail à son employeur, comme le confirme le ministère du Travail. Le gouvernement continue cependant à "encourager et à recommander le télétravail, notamment dans les départements rouges avec une circulation active du virus", a confirmé son porte-parole Gabriel Attal à l'antenne de RTL.

La possibilité de télétravailler peut-être formalisée, via une charte collective, un contrat de travail ou un avenant à celui-ci, par exemple. Si tel est le cas, la décision de refuser un passage au travail à distance doit être justifiée et motivée par l'employeur, expliquant précisément pourquoi il ne souhaite pas procéder de la sorte.

Un licenciement possible

Si un désaccord autour du télétravail venait à ouvrir un conflit, dans lequel le salarié refuserait de se rendre sur son lieu de travail, ce comportement pourrait en théorie justifier un licenciement, comme l'a confirmé la Cour de cassation en 2013.

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Mais attention : une telle décision ne pourrait être prise sans tenir compte du contexte exceptionnel engendré par la crise sanitaire, et des incitations du gouvernement au travail à distance. Il est aussi important de se rappeler que l'employeur porte une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés.

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