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Sans-papiers : l’Aide médicale d’État (AME) dans le viseur du gouvernement

ÉDITO - Le dispositif fait l'objet d'une enquête de l'Inspection générale des Affaires sociales. Ses résultats devraient être rendus à la fin du mois.

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Sans-papiers : l'Aide médicale d'État (AME) dans le viseur du gouvernement Crédit Image : JOEL SAGET / AFP | Crédit Média : RTL | Date :
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François Lenglet édité par Elise Denjean

La couverture maladie des sans-papiers soupçonnée d'abus. L'AME, aide médicale de l'Etat, permet d'offrir une couverture aux étrangers sans titre de séjour et sans récépissé de demande. Sauf qu'elle coûte très cher à l'État. 500 millions par an avant 2010, plus d'un milliard cette année. Cette envolée s'explique par l'augmentation du nombre des bénéficiaires, 330.000 cette année.

Toute la question est de savoir s'il s'agit en totalité d'étrangers en situation de détresse. Car sur le fond, il est indispensable d'avoir une telle couverture, à la fois pour des raisons humanitaires et d'intérêt bien compris. Les réfugiés sont en effet souvent dans un état de santé précaire, porteurs de maladies contagieuses comme la tuberculose, qu'il faut traiter au plus vite pour éviter sa dissémination.  

Mais il y a aussi manifestement des abus. 80% des bénéficiaires sont des hommes jeunes, à l'état de santé très précaire, dont les soins coûtent en moyenne 1.700 euros par an et par personne. Mais il y aussi des maladies chroniques et des interventions lourdes, des greffes de reins par exemple. Et dans cette catégorie, l'AME finance vraisemblablement les soins d'étrangers qui viennent en France spécifiquement pour se faire soigner gratuitement. Stanislas Guérini, le délégué général du parti En Marche, évoquait tout récemment la pose de prothèses mammaires. Une enquête a été demandée à l'Inspection générale des Affaires sociales, l'IGAS, elle devrait être terminée à la fin du mois. 

Qui sont les bénéficiaires de l'AME ?

Les autorités soupçonnent que de faux réfugiés viennent se faire soigner à l’œil, notamment en provenance de l'Albanie, de la Géorgie et de la Macédoine. Pays européens mais pas membres de l'Union, dont les ressortissants ne sont en rien éligibles au statut du droit d'asile, parce qu'ils ne sont ni en guerre ni en crise politique ou sanitaire grave. 

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Les migrants en provenance des ces pays étaient déjà dans le viseur de Gérard Collomb, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, parce qu'ils représentaient une proportion significative des entrées sur le territoire français. Ce qui est invraisemblable, c'est qu'on ne connait pas, aujourd'hui, la nationalité des bénéficiaires de l'AME.

Comment limiter ces abus ?

Il y a deux méthodes. Le ticket modérateur, une sorte de droit de timbre de 25 ou 30 euros. C'est ce qui avait été mis en place durant le quinquennat Sarkozy, puis supprimé à l'arrivée de François Hollande. L'autre, c'est la limitation des soins éligibles à l'AME, les soins les plus lourds et coûteux étant soumis à une stricte procédure d'autorisation. C'est déjà le cas en principe aujourd'hui, mais le mécanisme ne semble pas bien fonctionner. 
 
Le gouvernement semble privilégier la seconde option. Il a manifestement choisi de ne pas ouvrir les hostilités à l'occasion du budget, présenté le 25 septembre. En revanche, il pourrait faire déposer un amendement ou attaquer le sujet à l'occasion du débat parlementaire sur l'immigration, à partir du 30 septembre. De façon précautionneuse, pour ne pas fracturer la majorité sur un sujet très sensible chez les élus de La République en marche. 

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