Quels sont les métiers qui peuvent faire l’objet d’une réquisition ?

"Être réquisitionné sur ordre du gouvernement". Voici ce à quoi vont être contraints les salariés grévistes "essentiels" de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme. Concrètement, le Préfet va contraindre leur employeur à lui fournir le nom des personnes "indispensables pour faire fonctionner les dépôts", puis celles-ci vont être directement contactées par la police ou la gendarmerie. Elles auront alors obligation de retourner à leur poste, sans quoi elles se rendraient coupables d'un délit et seraient passibles de 10.000 euros d’amende et de six mois d’emprisonnement.

Le principe de "réquisition" est inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (article L. 2215-1). Il y est indiqué que le préfet dispose "d’un pouvoir de réquisition des biens et des services en cas d’urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police". 

Concrètement, de nombreuses professions peuvent être concernées, mais le personnel de santé est celui le plus concerné par cette procédure, notamment en cas de grève ou de "plan blanc" dans les hôpitaux. À Marseille, les éboueurs ont été réquisitionnés en janvier dernier, à l'occasion d'une nouvelle grève. En 2019, alors que de nombreux professeurs faisaient grève pour protester contre la réforme du bac, il avait un temps été question de réquisitionner du personnel pour surveiller et corriger les copies. Mais le mouvement s'était essoufflé. En 2020, le préfet de Seine-et-Marne s'était quant à lui fait remarquer en voulant réquisitionner des chasseurs pour s'assurer du respect du couvre-feu... Les pompes-funèbres peuvent, elles, être réquisitionnées directement par la police en cas d'accident. 

À noter qu'en cas de réquisition, ce n'est plus l'employeur, mais l'État qui paye le salarié, qui est simplement tenu d'assurer "un service minimum". Si cela n'est toutefois pas suffisant, le gouvernement peut alors faire appel à l'armée. Cela a été fait une seule fois, en 1992, à l'occasion d'une manifestation de poids-lourds contestant le permis à points. Les militaires ont été chargés de conduire des camions-citernes et d'approvisionner les stations-services.