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Loi Travail : à quoi ressemble la nouvelle version de la loi El Khomri ?

REPLAY - L'ultime mouture de la réforme du droit du travail est présentée ce jeudi 24 mars en Conseil des ministres. Le texte a été modifié après la consultation des partenaires sociaux.

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Loi Travail : à quoi ressemble la nouvelle version de la loi El Khomri ? Crédit Image : SIPA / CHAMUSSY | Crédit Média : Bénédicte Tassart | Durée : | Date : La page de l'émission
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Bénédicte Tassart
et Loïc Farge

Le projet de loi Travail modifié présente un peu plus de sécurité et un peu moins de flexibilité pour le salarié. C'est ce qui a permis d'ailleurs l'assentiment de la CFDT, mais aussi provoqué la déception des organisations patronales. À côté de la loi El Khomri, Manuel Valls a sorti le chéquier : il a promis de l'argent pour les jeunes exclus, en élargissant la garantie jeunes à davantage des 18-25 ans. On leur verse 461 euros par mois pendant un an ; en échange, ils suivent une formation ou un parcours d'insertion. Matignon est en train de faire ses calculs. On attend maintenant le chiffre exact de jeunes bénéficiaires.

Ce qui a calmé la CFDT, c'est l'accord majoritaire en entreprise. S'il est approuvé majoritairement par les syndicats ça passe ; sinon, ces mêmes syndicats peuvent imposer un référendum, et ce sont les salariés qui décideront directement.

Bientôt un décret sur les indemnités prud'hommales

Les syndicats avaient aussi vu rouge sur les indemnités prud’homales. Dans le texte initial, si vous vous estimiez licencié sans cause sérieuse vous pouviez aller devant les prud'hommes, mais vous ne pouviez plus demander n'importe quel dédommagement financier. La loi imposait un plafonnement, un barème en fonction de votre ancienneté. Tout cela disparaît du texte. On va en reparler autour d'une table, et un décret sera publié dans quelques mois.

Autre sujet de fâcherie : le licenciement économique. Là Manuel Valls n'a pas reculé. Les entreprises, notamment les multinationales, pourront licencier si elles rencontrent des difficultés économiques en France, même si elles sont en bonne santé ailleurs. Mais par exemple, si le chiffre d'affaires français est en baisse depuis un an, il peut y avoir licenciement économique. En revanche, un juge vérifiera qu'il n'y a pas manipulation des chiffres.

La laïcité dans l'entreprise en suspens

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D'autres grands principes ont été remaniés : plus de forfait-jour imposé par le patron dans les PME ; moins de "travailler plus" ; les congés pour les mariages, les naissances et les décès maintenus ; et un compte personnel d'activité qui se remplit plus vite et qui fait gagner davantage de droit à la formation, notamment pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.

En revanche la polémique sur la laïcité dans l'entreprise n'est pas réglée. La loi El Khomri précise que la liberté religieuse du salarié ne peut connaître de restrictions. Sauf si d'autres libertés sont atteintes. Sauf encore si le fonctionnement de l'entreprise est affecté. En clair, on peut porter un signe religieux sur soi. Dans une entreprise privée, la liberté religieuse ne s'arrête pas à la porte de l'entreprise. Le tout, c'est qu'il n'y ait pas de prosélytisme. De nombreux politiques trouvent le texte trop flou. Il permettrait de revendiquer trop ostensiblement sa religion. Les DRH apparemment ne sont pas de cet avis, ils ne sont pas montés au créneau.

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