Loi Travail : l'avant-projet de loi passe en Conseil des ministres

En parallèle, les opposants au projet de réforme ont prévu des manifestations dans toute la France.

Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande
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Manuel Valls, Myriam El Khomri et François Hollande

Après la grogne, les manifestations, et le report de son examen, l'avant-projet de loi réformant le droit du Travail, ou loi El Khomri, arrive enfin à l'étape du Conseil des ministres, ce jeudi 24 mars. En parallèle, les opposants au projet ont prévu de se rassembler une nouvelle fois pour exprimer leur désaccord.
 
Cela ne décourage pas le Premier ministre Manuel Valls qui vante une réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire". Celle-ci est censée répondre au chômage de masse (3,5 millions de personnes sans emploi) "auquel notre pays s'est habitué depuis trop longtemps". Hasard du calendrier, les 52 articles du projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" doivent justement être examinés le jour où Pôle emploi publie les chiffres du chômage pour le mois de février.

Un avant-projet déjà modifié

À l'origine, ce texte devait "donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d'une culture de l'affrontement à une culture du compromis et de la négociation". Pour Manuel Valls et Myriam El Khomri cela passait par des mesures jugées beaucoup trop libérales pour les syndicats de travailleurs, les représentants des jeunes mais aussi une frange du parti socialiste. 

Après les grèves, les manifestations, la tribune incendiaire de Martine Aubry ou encore une pétition en lige qui a atteint le million de signatures en deux semaines, le gouvernement a revu sa copie. Désormais, il n'est plus question de plafonner les indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs, au grand dam du patronat, ni d'autoriser des décisions unilatérales de l'employeur, sans accord, dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait-jour ou les astreintes.

Un projet qui fait toujours autant d'insatisfaits

Ces modifications ont permis à l'exécutif d'obtenir le soutien des syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFE-CGC, CFTC, Unsa), ainsi que de la majorité. Mais les frondeurs, qui promettent "une bataille parlementaire extrêmement ferme", viennent de présenter une "contre-réforme", quand les "réformistes" comptent sur davantage d'améliorations, notamment sur l'article portant sur les licenciements économiques, réécrit à la marge. Même le patronat commence à râler et s'oppose désormais à la loi Travail dans sa nouvelle version, réclamant un retour à l'état Initial.

Bref, la tâche s'annonce compliquée pour le gouvernement, sans compter que sept syndicats réclament toujours le retrait pur et simple d'un texte qui "continue à diminuer les droits des salarié-e-s et à accroître la précarité, notamment des jeunes". La CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont ainsi appelé à une nouvelle mobilisation jeudi, alors que les Français (58%) continuent de s'opposer à cette réforme, selon un sondage Viavoice publié jeudi. À Paris, une manifestation doit partir à 12h30 de Montparnasse jusqu'aux Invalides pour dire que "la création d'emplois de qualité ne peut pas être synonyme de la casse du code du travail". D'autres manifestations sont prévues dans les villes étudiantes, a précisé Eric Beynel, porte-parole de Solidaires. Les mêmes organisations appellent à des grèves et manifestations dans toute la France le 31 mars. Un appel similaire avait rassemblé des dizaines de milliers de personnes le 9 mars, date initialement prévue du passage du texte en Conseil des ministres.

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par Michael DucoussoJournaliste
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2016-03-24 05:29:00
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