Loi Travail : qu'est-ce que l'article sur la laïcité en entreprise va changer ?

REPLAY / ÉCLAIRAGE - L'article modifie le principe de laïcité qui jusqu'ici s'appliquait aux services publics. Ce texte de loi marque la liberté de manifester ses convictions religieuses au travail.

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Loi Travail : qu'est-ce que l'article sur la laïcité en entreprise va changer ? Crédit Image : SIPA / CHAMUSSY Crédit Média : Benjamin Sportouch / Marie-Bénédicte Allaire

C'est un article de la loi Travail qui passe relativement inaperçu mais qui pourtant fait polémique L'article portant sur la laïcité dans l'entreprise, est censé encadrer la pratique religieuse au travail, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. En voulant l'encadrer, l'article la légitime aussi, selon Jean-François Copé. Le maire de Meaux, candidat à la primaire des Républicains en vue de 2017, a lancé une pétition "contre le communautarisme dans la loi Travail", pour dénoncer un article sur les libertés religieuses au travail, contenu dans la première version de l'avant-projet de loi.

"C'est la première fois dans un texte de loi qu'est introduit le fait religieux dans le Code du travail", dénonce Jean-François Copé. Ce dernier estime que l'article "est introduit d'une manière qui est en réalité un risque de communautarisme puisque l'on autoriserait les salariés à manifester leur pratique religieuse sur le lieu de travail". 

Ça va créer un vrai potentiel de tension et insécuriser les relations dans l'entreprise

Jean-François Copé, maire de Meaux

Il est évident pour le député que cela "porte atteinte au principe de neutralité dans l'entreprise". Le texte de loi précise que "ce sera à l'employeur de justifier les raisons pour lesquelles telle ou telle pratique serait contraire à l'activité de l'entreprise", ce qui ne règle aucun problème selon le député. Au contraire, cela "va créer un vrai potentiel de tension, et insécuriser les relations dans l'entreprise". 

Un article qui marque les libertés religieuses au travail

Dans le texte de loi, il est écrit : "La liberté du salarié de manifester ses convictions y compris religieuses". Il ajoute que cette liberté ne peut être restreinte que par "l'exercice d'autres libertés ou les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise". C'est d'ailleurs la formulation qu'avait retenue la commission Badinter dans son rapport. Il s'agit de formaliser de manière explicite, la jurisprudence établie par les instances européennes et nationales, précise le ministère du Travail. Le principe de laïcité s'applique dans les services publics mais pas en entreprise. Mais il assure que cela ne donne aucun argument juridique supplémentaire, ni au patron, ni au salarié. 

Dans le Code du travail, on traite bien des libertés individuelles et collectives en entreprise, mais on ignore les convictions religieuses. Ce qui est sûr : le sujet prête à polémique et interprétation, comme le prouve les déclarations de Jean-François Copé. Néanmoins, cet article gêne aussi la gauche. Certains se questionnent : Inscrire le fait religieux, n'est-ce pas desservir la laïcité ? Il n'est en tout cas pas exclu que les députés socialistes veuillent modifier la rédaction du texte de loi sur ce point. 

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par Benjamin SportouchJournaliste RTL
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2016-03-21 19:19:14
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