Les infos de 18h – Sécurité routière : un homme verbalisé pour avoir réglé un péage avec son smartphone

Le jeune homme de 21 ans a raconté sa mésaventure sur ses réseaux sociaux. Il affirme avoir reçu une amende de 90 euros et un retrait de trois points sur son permis de conduire, après avoir payé avec son téléphone à l'aide d'Apple Pay, au péage de l'A10 dans l'Essonne.

"Les policiers ont vu mon téléphone lorsque j’ai tendu le bras par la fenêtre pour l’approcher du lecteur de carte bancaire", a expliqué le jeune homme.

Mais les forces de l’ordre ont-elles le droit de sanctionner les automobilistes alors qu’ils sont à l’arrêt au volant de leur voiture au moment de payer ? Le Code de la route prévoit en effet que "l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit". Le jeune homme était donc bien en tort.

Des automobilistes en tort

Selon Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, "un véhicule en circulation, ne veut pas forcément dire en mouvement. On peut être arrêté en étant toujours sur une voie de circulation", précise-t-il. Le policier a ainsi fait appliquer strictement la loi en sanctionnant l’automobiliste qui était bel et bien en infraction. L’amende n’est donc pas contestable.

L’interdiction est aussi valable pour les feux rouges, les embouteillages et même les drive, puisque ces voies sont considérées comme ouvertes à la circulation publique, explique encore l’avocat : "Si vous utilisez votre téléphone comme outil de paiement lorsque vous allez récupérer votre commande au Burger King, chez KFC ou chez McDonald, même à l’arrêt, même moteur éteint, l’infraction d’usage du téléphone est caractérisée".

Sollicitées, les sociétés d’autoroute n’ont pas souhaité réagir. Mais les avocats déplorent que sur les sites internet de certaines d'entre elles, le paiement sans contact via le smartphone est encouragé, malgré l’interdiction.

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