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Les infos de 12h30 - Passe sanitaire : quelles sanctions et dans quels cas ?

ÉCLAIRAGE - L'extension du passe sanitaire entre en vigueur à compter du lundi 9 août. Il sera exigé dans plusieurs situations et en cas de non-respect de la loi, des sanctions sont déjà prévues.

Le passe sanitaire n'est pas d'actualité dans les entreprises selon Jean Castex
Le passe sanitaire n'est pas d'actualité dans les entreprises selon Jean Castex
Crédit : nce
RTL Midi du 06 août 2021
34:25
RTL Midi du 06 août 2021
34:25
Thomas Prouteau - édité par Nicolas Barreiro

Autant dire que ça n'a pas trainé. La loi sur l'extension du passe sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants a été publiée ce vendredi matin au Journal Officiel. C'est moins de 24 heures après sa validation par le conseil Constitutionnel. Ainsi, dès lundi le passe sanitaire sera de rigueur dans les cafés et restaurants, les trains et les autocars pour les longs trajets, les centres commerciaux, les hôpitaux et les maisons de retraite… Et des sanctions sont prévues en cas de non respect de cette mesure.

Commençons par le contournement le plus prévisible du passe sanitaire, la présentation d'un faux QR code ou du QR code d'un ami. Si vous êtes pris c'est 135 euros d'amende. Ce qui est relativement léger. Mais si vous êtes pris trois fois dans les trente jours, là c'est tribunal et jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amendes. Idem si vous êtes contrôlé sans aucun passe sanitaire dans un établissement recevant du public. 

Côté patrons d'établissement, si les QR codes ne sont pas vérifiés; pas d'amende mais une fermeture administrative. D'abord une fermeture de 24 heures, puis sept jours si rien n'est mis en place. Ce n'est qu'en cas de double récidive dans les 45 jours que le couperet tombera : un an de prison et 9.000 euros d'amende. Toute la question c'est l'effectivité des contrôles à venir puisque ni les patrons de bar ou de restaurants, ni les cinémas ni les centres commerciaux ne sont habilités à demander votre identité.

Seules les forces de l'ordre pourront constater la fraude. Tout dépendra donc de la rigueur des instructions données aux policiers et gendarmes après le 15 août car, comme vient de l'annoncer le porte-parole du gouvernement, "il y aura une semaine de rodage". 

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