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Passe sanitaire : toutes les nouvelles règles à partir de ce lundi 9 août

ECLAIRAGE - Le passe sanitaire entrera en vigueur dès ce lundi 9 août en France. Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie du texte et de nouvelles règles sont encore attendues.

Le passe sanitaire n'est pas d'actualité dans les entreprises selon Jean Castex
Le passe sanitaire n'est pas d'actualité dans les entreprises selon Jean Castex
Crédit : nce
Toutes les nouvelles règles avec le passe sanitaire à partir de ce lundi
01:54
Jacques Serais - édité par Romain Giraud

Les décrets d'application sont prêts et ils devraient être publiés très rapidement. Ce vendredi 6 août, demain, dimanche ou au plus tard lundi matin. L'objectif de l'exécutif est que sa loi soit opérationnelle ce lundi 9 aout comme annoncé auparavant. 

Désormais, le passe sanitaire ne se limitera donc plus au lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Dans 3 jours, il sera obligatoire pour toute personne majeure dans les cafés, restaurants, les foires, séminaires et autres salons professionnels, certains centres commerciaux ainsi que pour les voyages en avion, train et autocar pour les longs trajets.

Validé également par les Sages, l'obligation vaccinale pour les soignants, les professionnels en contact avec des publics fragiles auront jusqu'au 15 septembre pour justifier de l'administration d'au moins une des doses et jusqu'au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet. En revanche, malgré la volonté  du gouvernement, la loi ne pourra pas obliger une personne testée positive à s'isoler, le Conseil constitutionnel y voyant là une mesure privative de liberté ni "nécessaire, adaptée et proportionnée."

A noter également qu'une autre mesure a été censurée par les Sages : les salariés en CDD ne pourront pas être licenciés faute d'un passe sanitaire en règle. Autre cas très concret : pour les mariages qui se déroulent ailleurs que dans une maison de famille, la règle du passe sanitaire s'appliquera dès ce lundi 9, et ce sont les mariés eux-mêmes qui seront tenus de vérifier les justificatifs des invités. 

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