Les actualités de 22h - Affaire Vincent Lambert : quel pouvoir a le comité de l'ONU ?

ÉCLAIRAGE - La cour d’appel de Paris a ordonné la reprise des traitements, en attendant que le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) de l'ONU ne se prononce sur le fond.

Le CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert

Crédit : FRANCOIS NASCIMBENI / AFP

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Une décision qui a intégralement rebattu les cartes. Alors que l'arrêt des soins avait été lancé dans la matinée, lundi 20 mai, la Cour d'appel de Paris a demandé la reprise des traitements et a ordonné à l'État de respecter les mesures provisoires demandées par un comité de l'ONU.

Les soins auront donc été interrompus moins de 24 heures, sans incidence. Pourtant, l'avis de ce comité, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l’Homme de l'ONU, sera seulement consultatif. Quel que soit l'avis rendu, la France ne sera pas tenue de le suivre puisque le Comité des droits des personnes handicapées ne peut "qu'éclairer" les États sur les droits des handicapés.

Mais alors, pour combien de temps est suspendue cette affaire Vincent Lambert ? Personne ne le sait vraiment. Six mois, c'est le délai qui a été donné à la France pour rendre ses conclusions dans ce dossier alors que la décision du CDPH pourrait prendre davantage de temps. Il est arrivé que cette instance rende son avis plus de deux ans après avoir été saisie.

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