Le Conseil de l'Europe profondément préoccupé par la surpopulation carcérale en France

La surpopulation carcérale dans les prisons françaises est de nouveau pointée du doigt. Dans une décision rendue ce jeudi 14 mars, le Conseil de l'Europe a exprimé "leur profonde préoccupation" face au taux moyen d'occupation des prisons et maisons d'arrêt françaises, monté à 147,6 %, et qui ne cesse d'augmenter.

Les autorités françaises sont donc sommées de "reconsidérer leur stratégie de lutte contre la surpopulation, en s'attaquant à ses causes profondes et en évaluant, de manière détaillée, l'impact des dernières réformes, le tout en prenant en considération les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), ainsi que les observations des acteurs de terrain". 

Paris a déjà pris des mesures pour tenter de remédier à cette surpopulation carcérale, comme l'interdiction des peines de prison de moins d'un mois, l'aménagement des peines, la détention à domicile sous surveillance électronique ou le développement du travail d'intérêt général par exemple. Mais elles s'avèrent insuffisantes. À ce jour, 77.000 personnes sont détenues dans les prisons françaises. "Du jamais-vu", avance la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP).

Nouveau contrôle en 2025

Les membres du comité "invitent aussi les autorités à examiner sérieusement et rapidement l'idée d'introduire un mécanisme national contraignant de régulation carcérale, selon les modalités qu'il leur appartiendra de déterminer, face à l'urgence de la situation carcérale et compte tenu des recommandations croissantes à ce sujet".

Le Conseil de l'Europe est le principal organe de défense des droits de l'homme sur le continent, qui rassemble 46 pays. Son bras judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme, avait condamné la France dans une affaire de surpopulation carcérale.

"Quatre ans après la condamnation de la France [...] pour les traitements inhumains ou dégradants auxquels les personnes détenues sont soumises, le Comité des ministres examinait pour la troisième fois l'exécution de cet arrêt", note l'OIP.

Le Conseil de l'Europe effectuera un nouveau contrôle de la situation en 2025. "Reste à espérer que, d'ici là, les autorités françaises prendront enfin la mesure de l'urgence", insiste l'OIP.