Le Conseil d’État accorde un sursis à l'appellation "steak" pour les produits végétaux

Après une requête de l'association Protéines France, le Conseil d'Etat a suspendu le décret visant à interdire dès le 1er octobre les appellations "steak", "lardons ou encore "saucisse" pour les produits d'origines végétales, selon une décision en urgence consultée mercredi par l'AFP. En effet, un décret du 29 juin annonçait que les produits à base de protéines végétales ne pourraient plus porter un nom émanant de la viande. 

Cette décision est un contre-coup pour les industriels de la viande. La plus haute juridiction est allée dans le sens de l'association Protéines France, qui défend les industriels de la filière des protéines végétales, d'après la décision en référé transmise par son avocat à l'AFP.

Suite à l'annonce du Conseil d'Etat, l'association s'est réjouie d'un sursis "de bon augure", mais veut rester "prudente" en l'attente d'une décision de la juridiction administrative sur le fond, confie à l'AFP l'avocat de l'association, Guillaume Hannotin. 

Position européenne

"Le Conseil d'Etat a retenu notre moyen tiré de l'impossibilité pour les denrées végétales de sortir du champ lexical qui s'approche de près ou de loin de la viande", s'est-il félicité. C'était également de l'avis de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui avait contesté l'urgence à suspendre ces termes. 

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Déjà en octobre 2020, le Parlement européen avait voté contre, à une large majorité, à un texte qui cherchait à interdit l'usage des termes d'origine animale pour les produits végétaux.  La France s'était donc placé en opposition avec tous les autres pays de l'Union Européenne avec la publication du décret du 29 juin.   

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