Incendie à Rouen : "pollueur-payeur", un principe qui connaît des limites
Après l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen vient le temps des indemnisations aux riverains et aux agriculteurs. Mais qui va payer ? Pour le gouvernement c’est simple, pollueur égale payeur.
Qui pollue paye ! Voilà c’est simple, la chronique peut s’arrêter là. En fait, c’est un peu plus compliqué. Le gouvernement parle d’indemnisation pour les agriculteurs mais qu'en est-il des autres ? Si on refait la chronologie de l’incendie survenue dans l’usine Lubrizol jeudi. Le feu se déclare, on remarque un nuage inquiétant au dessus de Rouen.
Vendredi on remarque des traces noires dans les champs, les écoles sont fermées, une odeur nauséabonde s’infiltre dans la ville et samedi Lubrizol porte plainte pour "destruction involontaire" car selon la direction de l’usine les vidéosurveillances prouveraient que l’incendie vient de l’extérieur.
Cette plainte est importante car il est nécessaire de connaître les coupables mais également parce que Didier Guillaume, le ministre de l’agriculture a déclaré ceci hier sur BFMTV : "La position du gouvernement, c'est 'pollueur-payeur'. (...) Il faudra que celui qui est responsable paye". Un 'pollueur-payeur' incriminant l’usine elle-même.
Une accusation qui effraye les industriels car s'il y a condamnation dans ce sens, cela peut chiffrer gros comme Total qui en 2012 à été condamné à 192 millions d’euros pour les victimes de la marée noire provoquée par le pétrolier Erika.
Un principe inscrit dans le marbre
‘Pollueur-payeur’, un vieux principe qui rentre peu à peu dans notre quotidien. Adopté par l’OCDE en 1972, il est inscrit dans le marbre en 1995 en France, c’est un geste fort mais tout de suite des problèmes se posent.
En premier lieu, la meilleure défense que l’homme ait trouvé depuis qu’il a sali la grotte de son voisin Cro-Magnon, "c’est pas moi c’est lui", très efficace pour faire durer les procédures judiciaires. Ensuite 'pollueur-payeur' dans une logique libérale est interprété par certains comme "si je paye parce que je pollue, alors si j’ai de l’argent je peux polluer", et ça certain l’ont bien compris. Un principe qui s'est depuis étendu.
On parle également de préjudice écologique, c’est dans le code civil depuis 2016. Il permet non plus de réparer seulement les atteintes aux personnes provoquées par une pollution, mais de défendre la nature elle-même abîmée par cette même pollution, par exemple les plages en cas de marée noire. La justice fixera le montant de ce préjudice pour nettoyer. Un vrai pas en avant. La justice verte existe, recyclable à volonté, il ne faut pas hésiter à l’utiliser.
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