Fraude sociale : comment s'organise la lutte contre les faux arrêts maladie ?

La Sécurité sociale a déjoué 628 millions d'euros de fraude en 2024. Au lendemain de cette annonce, le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, a annoncé, vendredi 21 mars, de nouvelles mesures pour lutter contre les arrêts de travail frauduleux. La première piste est de recourir plus souvent aux arrêts électroniques. 

Actuellement, 8 arrêts de travail sur 10 sont envoyés de cette manière. L'arrêt électronique est plus difficilement falsifiable, puisque c'est le médecin qui le télétransmet directement à l'assurance maladie de façon cryptée. Le risque de fraude diminue avec la baisse de manipulations papiers. 

La fraude aux arrêts maladie a explosé en 2024 avec 42 millions d'euros de préjudice, deux fois plus qu'en 2023. De faux arrêts de travail peuvent être obtenus clé en main sur les réseaux sociaux comme Snapchat ou Telegram, contre seulement une dizaine d'euros. Environ 20% des arrêts de travail délivrés sont en papier, mais ils seront davantage sécurisés. 

De nouveaux arrêts de travail en juin 2025

À partir de juin 2025, l'arrêt de travail papier classique, dont on ne peut pas vérifier la qualité, va disparaître et sa photocopie sera impossible. Pour avoir un arrêt conforme, il faudra présenter un formulaire CERFA spécifique imprimé sur un papier spécial avec des QR codes, une encre magnétique, des bandes orange fluo et un filigrane qui le sécurise.

Ce nouveau formulaire a commencé à faire son arrivée dans les cabinets médicaux et les hôpitaux. L'objectif est d'éviter les risques d'usurpation d'identité des professionnels de santé et de faciliter les contrôles automatiques par des dispositifs capables de détecter ces documents frauduleux. 

Les assurés profitant d'arrêts de travail falsifiés risquent des pénalités jusqu'à trois fois le montant du préjudice financier, mais aussi cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende.