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Budget 2026 : le retour du 49.3, une hypothèse réaliste ?

Bruno Retailleau appelle le Premier ministre, ce mercredi 3 décembre, à "assumer" le recours au 49.3 pour faire passer les deux lois de finances. De son côté, Maud Bregeon a assuré que le gouvernement ne l'utilisera pas.

Le 49.3 sera-t-il finalement dégainé par le gouvernement pour faire passer les deux lois de finances ? Bruno Retailleau et François Hollande plaident pour son utilisation en cas d'échec des négociations.

Crédit : AFP

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49.3 ou pas ? Alors que le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025 pouvoir entrer en vigueur le 1^er janvier et respecter la Constitution, la pression monte du côté de l'exécutif.

Les députés ont recommencé à plancher sur le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 avec encore des compromis à trouver à gauche et une coalition gouvernementale toujours aussi divisée. Si un accord semble incertain sur le PLFSS, l'entente semble tout aussi difficile à atteindre sur le projet de budget de l'État 2026.

Ce mercredi 3 décembre, le président des Républicains, Bruno Retailleau, a appelé le Premier ministre, Sébastien Lecornu, à "assumer" le recours au 49.3 pour faire passer les budgets du PLF et du PLFSS. "Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n'utilise-t-il pas (Sébastien Lecornu, NDLR) ce que la Constitution lui permet de faire pour avoir un budget conforme aux intérêts de la Nation ?", a demandé l'ancien Premier ministre sur Sud Radio.

François Hollande ne ferme pas la porte à l'utilisation du 49.3

Plusieurs ténors du bloc central demandent désormais de recourir au 49.3 pour surmonter les risques d'impasse budgétaire, comme le patron d'Horizons Édouard Philippe. De son côté, Marc Fesneau, président du groupe MoDem, a expliqué que "la meilleure solution" restait le 49.3 "car personne ne veut assumer ce budget".

Pour rappel, Sébastien Lecornu avait renoncé, début octobre, à utiliser le 49.3 pour redonner la main au Parlement, un geste en direction des socialistes qui le réclamaient. Pourtant, des voix socialistes, à l'image de François Hollande, ont également laissé entendre qu'un recours au 49.3 n'était plus à exclure. "Il ne faut jamais se priver d'une disposition constitutionnelle", a insisté l'ancien président de la République.

Une sortie très commentée par les députés de La France insoumise. Sur l'antenne de RTL, le 27 novembre dernier, Clémence Guetté a qualifié le 49.3 de "brutalité parlementaire". Pour la vice-présidente de l'Assemblée nationale, les députés "ne peuvent jamais s'abaisser" à le réclamer, "ce qu'il faut, c'est pouvoir voter".

Les socialistes "nous ont dit pendant des mois que la condition de leur participation à tous ces compromis et négociations secrètes, c'était 'pas de 49.3'. Finalement, François Hollande arrive pour faire le service après-vente pour supplier d'en avoir un", a ajouté la député du Val-de-Marne.

Le gouvernement persiste et signe : il n'utilisera pas le 49.3

Mais le gouvernement n'en a toujours pas l'intention. "On s'est engagé à ne pas l'utiliser, nous n'utiliserons pas le 49.3", cela reviendrait "à acter l'échec des discussions parlementaires", a déclaré sur BFMTV la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon ce mercredi 3 décembre.

"C'est un peu facile" de suggérer de l'utiliser, "pourquoi est-ce que nous aurions peur du débat parlementaire ? Bruno Retailleau a des députés, il faut laisser le débat se tenir", a ajouté la porte-parole qui espère aller jusqu'au bout du vote prévu le 9 décembre pour le projet de budget de la Sécurité sociale. "Ce sera une journée importante et les uns et les autres pourront prendre position. Puis les Français regarderont qui a choisi la réduction du déficit et qui a refusé d'avancer vers un budget", a-t-elle développé.

Dimanche 30 novembre, sur Radio J, le député LR et rapporteur du budget, Philippe Juvin a tenu à rappeler au le Premier ministre qu'il avait "la possibilité" et "le droit d'utiliser le 49.3". "J'ose dire que, dans la situation où nous sommes, vous n'en avez pas le droit, vous en avez le devoir. Donc utilisez-le", a-t-il martelé.
"Il n'y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale", a averti, mardi 2 décembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou devant les députés. Le rejet de ce texte constituerait un revers majeur pour le Sébastien Lecornu, et laisserait peu d'espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant le 31 décembre. En l'absence de budget, le déficit de la Sécurité sociale pourrait filer jusqu'à 30 milliards d'euros, met en garde le gouvernement.

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